Entrepreneuriat & croissance

La technical due diligence est souvent la partie de la levée de fonds que les fondateurs préparent le moins, alors que c'est celle qui peut faire tomber le plus vite une valorisation. Le financier a bouclé le business plan, l'avocat a relu les statuts, puis un auditeur mandaté par le fonds demande l'accès au dépôt de code, la liste des contributeurs depuis la création et le dernier rapport de test d'intrusion. En quelques jours, des sujets techniques deviennent des clauses de garantie, des séquestres ou une décote.
Ce guide détaille ce que les investisseurs auditent réellement côté code, sécurité et propriété du logiciel, comment ces constats se traduisent en euros dans la négociation, et un rétroplanning de huit semaines pour arriver prêt. Chez DIGIFEC, cabinet d'expertise comptable dédié aux startups, nous voyons régulièrement des tours retardés par une cession de droits oubliée ou une facture cloud que personne n'avait analysée : l'essentiel se règle en amont.
Une tech due diligence est un audit indépendant de l'actif technologique d'une société, réalisé pour le compte d'un investisseur ou d'un acquéreur. Dans une startup SaaS ou deeptech, la technologie représente souvent l'essentiel de la valeur : le fonds doit donc vérifier que le produit existe tel qu'il est décrit, qu'il peut monter en charge et qu'il appartient bien à la société qui lève.
L'investisseur cherche à répondre à trois questions. La technologie tient-elle le plan de croissance ? Un produit qui fonctionne pour 50 clients mais qui devra être réécrit pour en servir 500 représente un coût caché que le business plan ne montre pas. Quels risques peuvent détruire de la valeur ? Faille de sécurité, fuite de données, litige de propriété intellectuelle, dépendance à une personne clé. Combien coûtera la correction ? Chaque constat est traduit en budget, en délai et, au final, en ajustement de prix ou de garanties.
La due diligence technology complète les autres audits du tour : financier, juridique, fiscal et social. Elle s'appuie sur les mêmes outils, en premier lieu une data room correctement structurée pour la due diligence, et sur des entretiens avec le CTO et les développeurs clés.
Les termes se recoupent. L'audit de code est une composante : il examine la qualité, la maintenabilité et les vulnérabilités du code source. La technical due diligence est plus large : elle intègre l'infrastructure, la sécurité opérationnelle, la conformité des données, la propriété du logiciel, l'équipe et la roadmap. Dans la pratique, les fonds utilisent indifféremment « tech DD » ou « due diligence technology » pour désigner l'ensemble.
Dans un tour classique, l'audit technique démarre après la signature de la term sheet, pendant la période d'exclusivité, et avant la rédaction des documents définitifs (pacte d'associés, contrat d'investissement, garanties). C'est à ce moment que le fonds engage des frais d'audit et que les constats peuvent encore modifier les conditions négociées. Relisez donc attentivement les conditions suspensives de votre lettre d'intention : notre article sur comment décrypter et négocier la term sheet détaille les clauses qui renvoient aux résultats des audits.
L'intensité varie selon le stade :
Le bon réflexe consiste à considérer que la tech DD commence dès le premier rendez-vous : les questions d'un associé de fonds sont souvent celles de l'auditeur, en version courte.
L'auditeur ne lit pas tout le code. Il cherche à évaluer la capacité du produit à évoluer sans réécriture coûteuse et la capacité de l'équipe à le maintenir. Il combine trois sources : des outils d'analyse statique lancés sur le dépôt, une revue manuelle de modules critiques et des entretiens.
| Bloc audité | Ce que l'auditeur demande | Red flag typique |
|---|---|---|
| Architecture et code | Schéma d'architecture, accès lecture au dépôt, conventions, couverture de tests, revue de modules critiques | Monolithe sans tests, logique métier dupliquée, code compris par une seule personne |
| Infrastructure et coûts | Cartographie cloud, environnements, CI/CD, facture d'hébergement sur 12 mois, coût par client | Coûts cloud qui croissent plus vite que le chiffre d'affaires, déploiements manuels |
| Sécurité | Politique d'accès, gestion des secrets, derniers tests d'intrusion, journal des incidents, plan de continuité | Secrets en clair dans le dépôt, comptes partagés, aucun test d'intrusion |
| Données et conformité | Registre des traitements, contrats de sous-traitance, localisation des données, procédure en cas de violation | Données clients copiées en environnement de test, sous-traitants non encadrés |
| Propriété du logiciel | Liste des contributeurs, contrats de travail, contrats freelances avec cession de droits, inventaire open source | Code clé écrit par un freelance sans cession, composant sous licence copyleft incompatible |
| Équipe et process | Organigramme tech, roadmap, process de revue de code, astreinte, documentation | Dépendance à un CTO non associé, absence de documentation, roadmap irréaliste |
Premier document demandé : un schéma d'architecture à jour, qui montre les composants, les flux de données, les services tiers et les points de défaillance. L'auditeur vérifie ensuite que l'architecture est cohérente avec le plan de croissance. Un monolithe bien structuré n'est pas un problème à ce stade ; un monolithe sans frontières claires entre modules, où chaque évolution touche dix fichiers, en est un.
Les indicateurs observés sont classiques : couverture de tests sur les parties critiques, duplication, complexité des fonctions, respect de conventions, fréquence et taille des commits, présence de revues de code. La dette technique n'est pas disqualifiante en soi : toutes les startups en ont. Ce qui inquiète, c'est une dette non identifiée, non chiffrée et sans plan de remboursement. Une liste des chantiers connus, priorisée et estimée en jours, transforme un risque en sujet de roadmap.
Le fonds regarde la chaîne d'intégration et de déploiement continus, la séparation des environnements, la supervision et la capacité à restaurer le service après incident. Il croise aussi la technique avec la finance : coût d'hébergement par client, évolution de la facture cloud rapportée au revenu récurrent, engagements pluriannuels signés avec les fournisseurs. Un coût cloud qui croît plus vite que l'ARR dégrade la marge brute et donc la valorisation. Ces chiffres doivent être cohérents avec ceux de vos tableaux de bord financiers.
La sécurité est le bloc où un seul constat peut suffire à faire suspendre un tour. L'auditeur vérifie l'existence de pratiques de base plutôt qu'une certification : un investisseur seed ne s'attend pas à une norme de sécurité certifiée, mais il refusera des secrets d'API stockés en clair dans le dépôt.
Dès que le produit traite des données personnelles, l'auditeur vérifie la conformité au RGPD. Les points examinés recoupent les obligations rappelées par l'administration sur les obligations RGPD des entreprises (Service-Public) : base légale des traitements, information des personnes, registre des traitements, mesures de sécurité proportionnées aux risques, encadrement de chaque sous-traitant par un contrat, et transferts hors Union européenne couverts par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.
L'auditeur demande aussi la procédure interne de gestion des violations de données, qui doit permettre de notifier la CNIL dans les conditions prévues par l'article 33 du RGPD. Les enjeux financiers sont réels : pour les manquements les plus graves, le plafond des amendes est porté à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, comme le rappelle la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Un fonds n'achète pas ce risque sans garantie.
Deux constats reviennent souvent : des données de production copiées en environnement de test sans anonymisation, et des outils SaaS tiers qui reçoivent des données clients sans contrat de sous-traitance.
C'est le bloc le plus juridique de la tech due diligence, et celui où les fondateurs ont le plus de surprises. L'investisseur achète des titres d'une société dont la valeur repose sur un logiciel : il doit avoir la certitude que la société est titulaire des droits patrimoniaux sur ce logiciel, sans contestation possible.
Pour les salariés, le Code de la propriété intellectuelle prévoit une dévolution à l'employeur : l'article L113-9 du CPI attribue à l'employeur les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par les employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après ses instructions, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires. L'auditeur vérifie donc que les développeurs ont bien un contrat de travail, que leurs fonctions incluent le développement et qu'aucune clause ne déroge à ce principe.
Cette dévolution ne joue pas pour les prestataires. Un freelance ou une agence qui a développé le MVP reste titulaire de ses droits tant qu'une cession n'a pas été signée. Et la cession doit être rédigée avec précision : selon l'article L131-3 du CPI, la transmission des droits de l'auteur suppose que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte et que son domaine d'exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une clause générale du type « tous les droits sont cédés au client » expose à une contestation.
Le cas le plus fréquent dans les jeunes startups est celui du CTO cofondateur qui a écrit les premières versions du produit avant l'immatriculation ou sans contrat de travail. Il est associé, mais la qualité d'associé ne transfère aucun droit sur le code. Une cession ou un apport en bonne et due forme est indispensable.
Le CTO cofondateur qui a écrit le MVP avant l'immatriculation, ou sans contrat de travail, n'a transmis aucun droit à la société par le seul fait de sa participation. Tant qu'une cession écrite n'est pas signée, l'actif principal de la startup peut juridiquement lui appartenir. C'est la première pièce que demandent les conseils de l'investisseur.
| Contributeur | Titularité des droits patrimoniaux | Pièce à produire en data room |
|---|---|---|
| Salarié développeur | Dévolution à l'employeur pour le logiciel créé dans l'exercice de ses fonctions ou d'après ses instructions (article L113-9 du CPI), sauf stipulation contraire | Contrat de travail, fiche de poste, absence de clause contraire |
| Freelance ou agence | Le prestataire reste titulaire tant qu'aucune cession écrite conforme n'est signée | Contrat de prestation avec cession détaillant chaque droit, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée |
| Fondateur non salarié | Pas de dévolution automatique : le fondateur peut rester titulaire du code écrit avant ou hors contrat | Acte de cession ou d'apport du code à la société |
| Stagiaire, alternant hors contrat de travail, chercheur invité | Statut à analyser au cas par cas : la dévolution prévue pour les salariés ne s'applique pas automatiquement | Convention avec clause de cession, ou cession ad hoc |
| Code open source intégré | Les droits restent aux auteurs ; la startup est licenciée selon les termes de chaque licence | Inventaire des dépendances et de leurs licences (SBOM), politique d'usage |
Un produit SaaS moderne embarque des centaines de dépendances open source. C'est normal et les investisseurs le savent. Ce qu'ils vérifient, c'est que les licences de ces composants sont compatibles avec votre modèle de distribution.
Les licences dites permissives (MIT, BSD, Apache) imposent essentiellement de conserver les mentions de droits d'auteur et le texte de licence. Les licences copyleft (famille GPL, notamment l'AGPL conçue pour les usages en réseau) peuvent imposer de publier le code source des œuvres dérivées dans certaines conditions. Un composant copyleft modifié et intégré au cœur d'un produit propriétaire distribué, ou exposé en réseau dans le cas de l'AGPL, est un red flag classique.
La réponse attendue tient en trois livrables :
Le meilleur code ne vaut rien si personne ne peut le faire évoluer. L'auditeur consacre une part importante de son temps aux entretiens : avec le CTO, mais aussi avec un ou deux développeurs. Il cherche à mesurer la dépendance à une personne clé (le « bus factor »), la maturité des process et le réalisme de la roadmap.
La cohérence entre la roadmap et le plan de recrutement est un point où la finance et la tech se rejoignent. Si le business plan prévoit trois développeurs supplémentaires et que la roadmap en exige six, le fonds recalculera votre burn.
Un constat d'audit se traduit toujours en argent, selon trois mécanismes : une décote de valorisation, un séquestre ou une garantie spécifique, ou un report du closing le temps de corriger. Le cas pratique suivant, construit sur des hypothèses illustratives, montre l'ordre de grandeur.
SaaSly réalise 2 millions d'euros d'ARR et négocie une levée de 6 millions d'euros sur une valorisation pré-money de 24 millions d'euros. Son burn mensuel net est de 250 000 €. L'audit technique révèle deux constats :
Le fonds propose : une décote de 5 % sur la pré-money pour le risque de propriété, soit 24 000 000 × 5 % = 1 200 000 € ; un séquestre de 10 % du montant levé pendant 12 mois pour financer la refonte sécurité, soit 6 000 000 × 10 % = 600 000 € immobilisés ; et le report du closing de deux mois, le temps de retrouver le freelance et de corriger les failles, soit 2 × 250 000 € = 500 000 € de trésorerie consommée avant l'arrivée des fonds.
Lecture : la décote de 1 200 000 € est définitive. Elle se traduit par une dilution supplémentaire pour les fondateurs : avec 6 millions levés, l'investisseur détient 6 / (24 + 6) = 20 % en post-money dans le scénario initial, contre 6 / (22,8 + 6) ≈ 20,8 % après décote. Le séquestre de 600 000 € n'est pas perdu mais n'est pas disponible pour la croissance, et les deux mois de retard consomment 500 000 € de runway. À l'inverse, une préparation menée en amont (cession signée avec le freelance, purge des secrets, test d'intrusion, documentation) aurait coûté de l'ordre de 45 000 € dans notre hypothèse. Pour approfondir le calcul de dilution, consultez notre article sur la valorisation pré-money et post-money.
L'écart total de près de 1,8 million d'euros (décote et séquestre, hors coût du retard) illustre la règle : un red flag découvert par l'investisseur coûte beaucoup plus cher qu'un point faible identifié, documenté et présenté par les fondateurs eux-mêmes avec son plan de correction.
La préparation suit la logique de l'audit : se mettre à la place de l'auditeur, identifier ses questions, et avoir la réponse documentée avant qu'il ne la pose. Le rétroplanning ci-dessous s'applique à une startup de série A qui part d'une situation peu documentée.
Remplir la grille des 6 blocs, lister les contributeurs, lancer un scan de licences et de secrets.
Faire signer les cessions manquantes (freelances, fondateurs), purger les secrets, remplacer les composants à licence incompatible.
Schéma d'architecture, README, runbooks, registre des traitements, politique d'accès, coûts cloud par client.
Test d'intrusion ciblé ou revue externe, correction des vulnérabilités critiques, simulation de questions d'auditeur.
Arborescence dédiée, accès en lecture au dépôt prêt, CTO briefé sur les sessions d'entretien.
Ces pièces alimentent aussi les réponses aux questionnaires envoyés par les conseils de l'investisseur : notre article sur le questionnaire de due diligence et les questions posées en donne une vue d'ensemble, au-delà du seul volet technique.
L'entretien avec le CTO pèse autant que les documents. Préparez une présentation courte de l'architecture, des choix techniques et de leurs raisons, de la dette connue et du plan de correction. L'auditeur apprécie la lucidité : reconnaître une faiblesse en expliquant comment elle sera traitée inspire plus confiance qu'un discours où tout est parfait.
Une technical due diligence réussie ne repose pas sur un code parfait, mais sur un actif technologique maîtrisé, documenté et juridiquement propre. Les investisseurs auditent six blocs : architecture et code, infrastructure et coûts, sécurité, données personnelles, propriété du logiciel, équipe et process. Le bloc propriété est le plus fréquemment sous-estimé, alors qu'une seule cession manquante peut justifier une décote ou bloquer le closing.
Huit semaines de préparation suffisent généralement à transformer des red flags en points de roadmap présentés par les fondateurs eux-mêmes. Pour aligner vos métriques techniques avec votre business plan, chiffrer l'impact de la dette technique sur votre burn et structurer votre data room, découvrez l'accompagnement des startups en levée de fonds proposé par DIGIFEC.
À lire aussi
C'est l'audit de l'actif technologique d'une startup mené pour le compte d'un investisseur ou d'un acquéreur avant la signature. Il couvre l'architecture et la qualité du code, l'infrastructure, la sécurité, la conformité des données, la propriété du logiciel et l'organisation de l'équipe tech. Son objectif est de vérifier que la technologie tient les promesses du pitch et de chiffrer les risques qui pourraient peser sur la valorisation ou les garanties.
Le plus souvent après la signature de la term sheet et avant la documentation définitive, en parallèle des audits financier et juridique. En amorçage, elle se limite souvent à un entretien avec le CTO et à quelques pièces. À partir de la série A, et systématiquement en cession, elle devient un audit formalisé, parfois confié à un cabinet spécialisé qui accède au dépôt de code en lecture.
Pas ligne par ligne. Les auditeurs combinent des outils d'analyse automatique (qualité, dette, vulnérabilités, licences) et une revue ciblée des modules critiques : authentification, paiement, traitement des données, cœur algorithmique. Ils jugent surtout la capacité de l'équipe à faire évoluer et à sécuriser le produit, à partir du code, de la documentation et des entretiens.
Le prestataire reste en principe titulaire des droits sur ce qu'il a développé. Il faut régulariser avant l'audit en lui faisant signer une cession écrite qui mentionne distinctement chaque droit cédé et en délimite l'étendue, la destination, le lieu et la durée. À défaut, l'investisseur demandera une garantie spécifique, un séquestre ou une condition suspensive au closing.