Concours i-Nov : financer un projet innovant (conditions et montants)

Le concours i-Nov est l'un des rares financements publics capables de couvrir près de la moitié d'un programme de R&D compris entre 1 et 5 M€, sans dilution et sans garantie personnelle des fondateurs. Financé par le plan France 2030 et opéré par Bpifrance en collaboration avec l'ADEME, il sélectionne des projets d'innovation à fort potentiel portés par des startups et des PME.

Encore faut-il en comprendre la mécanique réelle : une aide mixte (subvention et avance remboursable), un taux plafonné selon la taille de l'entreprise, une règle de fonds propres qui conditionne chaque versement, une audition d'une heure devant un jury d'experts et, en 2026, un calendrier qui pose question. Ce guide détaille les règles officielles, un cas chiffré, la méthode et les erreurs à éviter.

Chez DIGIFEC, cabinet d'expertise comptable dédié aux startups et entreprises innovantes, nous construisons avec les fondateurs les plans de financement, les bases de coûts et les projections qui accompagnent ce type de candidature. Les règles présentées ici sont issues des documents publiés par Bpifrance pour la 14e vague du concours.

Qu'est-ce que le concours i-Nov ?

Le concours i-Nov est le volet « entreprises établies » du Concours d'innovation de l'État. Il forme un continuum avec deux autres volets : i-PhD, qui s'adresse aux jeunes docteurs porteurs d'un projet de création, et i-Lab, qui soutient la création d'entreprises de technologies innovantes. i-Nov intervient plus tard, pour financer un programme de R&D qui mène au marché.

Le dispositif est financé par France 2030, plan d'investissement de 54 Md€ piloté par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Bpifrance instruit les thématiques Numérique et Santé, l'ADEME les thématiques Transports, mobilités, villes et bâtiments durables, et Énergies, ressources et milieux naturels. Selon le communiqué du ministère de l’Économie du 3 avril 2024, le concours avait alors récompensé 681 lauréats depuis 2017.

Sur cette vague, l'aide moyenne ressort à environ 1 M€ par lauréat (43,4 M€ pour 42 projets), et environ un dossier sur quatre a été retenu.

Où en est le concours i-Nov en 2026 ?

Au moment où nous rédigeons cet article (octobre 2026), la page de l’appel à projets i-Nov sur bpifrance.fr présente toujours la 14e vague, ouverte du 10 juillet au 1er octobre 2024, et la fiche du catalogue des offres Bpifrance consacrée au concours affiche que l'offre n'est plus disponible. Nous n'avons pas trouvé, sur les sites officiels consultés, de cahier des charges d'une vague plus récente.

Le volet i-Lab, lui, a bien connu une 28e édition, ouverte du 25 novembre 2025 au 3 février 2026. Le Concours d'innovation n'a donc pas disparu dans son ensemble, mais rien ne permet d'affirmer qu'une nouvelle vague i-Nov s'ouvrira selon les mêmes règles ni à une date donnée.

Comment en tenir compte dans votre plan de financement

• Ne bâtissez pas votre runway sur une aide i-Nov hypothétique : modélisez un scénario sans elle et un scénario avec, décalé d'au moins six mois.
• Surveillez la page officielle de l'appel à projets et rapprochez-vous de votre chargé d'affaires Bpifrance ou de l'ADEME pour connaître les dispositifs ouverts.
• Préparez dès maintenant les briques réutilisables : base de coûts détaillée, état de l'art, analyse d'impact environnemental, plan d'affaires à cinq ans. Elles servent pour toute aide à l'innovation.
• Comparez avec les autres solutions publiques, présentées dans notre panorama des financements Bpifrance pour startups.

Qui peut candidater au concours i-Nov ?

Le concours est ouvert aux PME au sens du droit européen, immatriculées en France, qui portent seules un projet innovant. Le cahier des charges liste dix conditions d'éligibilité, qui portent sur le dossier, le projet et le porteur. Un seul manquement suffit à écarter la candidature avant même l'examen du fond.

Le piège du statut de PME pour les startups financées

Pour une startup, la difficulté porte rarement sur l'effectif. Elle tient aux règles de consolidation : une entreprise détenue à 25 % ou plus par une autre entreprise ou un organisme public peut perdre sa qualité d'entreprise autonome. La FAQ officielle rappelle toutefois que certains investisseurs, comme les sociétés de capital-risque ou les business angels, ne remettent pas en cause l'autonomie tant que leur investissement dans une même entreprise n'excède pas 1 250 000 €. Au-delà, ou si un corporate est actionnaire, il faut refaire le calcul en intégrant les entreprises liées ou partenaires.

Le statut doit être respecté à la date de dépôt et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention. Une levée menée par un industriel entre ces deux dates peut donc changer la donne.

Petite ou moyenne entreprise : un écart de dix points

La distinction entre petite et moyenne entreprise suit la même définition européenne et détermine le taux d'aide maximal : 45 % pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne. Sur une assiette de 3 M€, l'écart représente 300 000 € d'aide.

Quels projets et quelles thématiques le concours i-Nov finance-t-il ?

i-Nov finance des projets de recherche, développement et innovation dont le but est la mise sur le marché d'une solution innovante. Les dépenses financées doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle, du développement expérimental ou d'études de faisabilité. Pour la vague 14, quatre thématiques étaient ouvertes :

• Numérique (expertise Bpifrance) : cybersécurité, IA, cloud, électronique, quantique, robotique, numérique écoresponsable, EdTech.
• Santé (expertise Bpifrance) : thérapies, diagnostic, dispositifs médicaux connectés, bioproduction ; seuls les essais cliniques de phase I ou II sont éligibles.
• Transports, mobilités, villes et bâtiments durables (expertise ADEME) : véhicules à faibles impacts, logistique, rénovation énergétique, matériaux biosourcés.
• Énergies, ressources et milieux naturels (expertise ADEME) : énergies renouvelables, hydrogène, économie circulaire, eau, biodiversité.

Les projets deeptech sont particulièrement recherchés lorsque la thématique s'y prête.

Les projets écartés d'office

La FAQ officielle est explicite : ne sont pas retenus les projets de mise en conformité réglementaire, de déploiement de solutions existantes, de renouvellement d'équipement ou de rattrapage technologique par rapport à la concurrence. Un SaaS qui ajoute des fonctionnalités standard à son produit n'a pas sa place dans i-Nov. En revanche, un éditeur qui doit lever un verrou technique identifié, documenté par un état de l'art européen, peut parfaitement candidater.

Combien peut-on obtenir avec i-Nov : taux, subvention et avance remboursable

L'aide i-Nov est un financement partiel : un taux appliqué à l'assiette des coûts éligibles et retenus par l'opérateur, dans la limite des intensités autorisées par la Commission européenne. Pour la vague 14, l'aide reposait sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (SA.111723) et à la protection de l'environnement (SA.111726), pour la période 2024-2026.

Les trois paramètres qui fixent votre aide

1. L'assiette retenue : Bpifrance ou l'ADEME détermine, parmi les coûts présentés, ceux qui sont éligibles et retenus. L'assiette finale peut donc être inférieure au budget déposé.
2. L'intensité d'aide : 45 % au maximum pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne entreprise.
3. La répartition : dans le cas général, la subvention représente 60 % au maximum de l'aide, le reste prenant la forme d'une avance remboursable. L'avance ne peut pas être inférieure à 100 000 € par projet : pour une aide inférieure à 400 000 €, la subvention vient en complément de ce plancher.

Point souvent mal compris : en cas de décision positive, le montant de l'aide ne se négocie pas. La FAQ officielle précise qu'il s'agit d'une offre de financement unilatérale de l'État. Tout se joue donc dans la qualité de la base de coûts déposée.

Le calcul des amortissements éligibles

Les équipements ne sont pas financés à hauteur de leur prix d'achat, mais pour la quote-part d'amortissement correspondant à leur durée d'utilisation pendant le projet. Un équipement de 1 M€ amorti sur 10 ans et utilisé 2 ans pour le projet génère un coût éligible de 1 000 000 € ÷ 10 × 2 = 200 000 €. Pour un banc de test de 600 000 € amorti sur 5 ans et mobilisé un an, la quote-part est de 120 000 €.

Cas pratique : le calcul d'une aide i-Nov pour une startup deeptech

Prenons une startup de 22 salariés qui développe un capteur photonique embarqué pour l'industrie. Elle a levé 2 M€ en seed, se qualifie comme petite entreprise et prépare un programme de 24 mois pour passer du prototype de laboratoire à une présérie testée chez deux clients pilotes. Son budget, ventilé selon la grille du dossier de candidature, est le suivant.

Étape 1 : contrôler les plafonds

Le coût total de 1 800 000 € se situe bien dans la fourchette de 1 à 5 M€. La sous-traitance représente 400 000 ÷ 1 800 000 = 22 % des coûts totaux, sous le plafond de 30 % (et a fortiori de 40 % applicable aux laboratoires publics). Les frais connexes suivent le forfait : 900 000 × 20 % = 180 000 €.

Étape 2 : appliquer le taux et la répartition

En supposant que l'opérateur retienne l'intégralité de l'assiette, l'aide maximale est de 1 800 000 × 45 % = 810 000 €. La subvention est plafonnée à 60 % de ce montant, soit 486 000 €. L'avance remboursable s'élève à 810 000 − 486 000 = 324 000 €, au-dessus du plancher de 100 000 €. Si la même société était une moyenne entreprise, l'aide tomberait à 1 800 000 × 35 % = 630 000 €.

Étape 3 : modéliser le calendrier des versements

Le cahier des charges de la vague 14 prévoit une avance à la notification d'au moins 20 % de l'aide, soit 162 000 €, un éventuel versement à une étape clé et un solde d'au moins 20 %, soit 162 000 €, versé après la remise du rapport final. La startup préfinance donc l'essentiel des dépenses.

Étape 4 : vérifier la règle des fonds propres

C'est l'étape que la plupart des fondateurs découvrent trop tard. Les capitaux propres doivent être au moins égaux au cumul des aides versées. Pour recevoir les 162 000 € initiaux, il faut justifier de 162 000 € de capitaux propres dans les cinq mois suivant la notification du contrat. Avant le solde, le cumul atteint 810 000 € : si les pertes du programme ont réduit les capitaux propres sous ce niveau, il faudra une augmentation de capital ou des comptes courants bloqués pour débloquer les fonds.

En pratique, cette startup doit financer 990 000 € de reste à charge, absorber le décalage de trésorerie lié au solde et prévoir le remboursement futur de 324 000 €. C'est pourquoi la candidature i-Nov se construit en même temps que le plan de trésorerie : notre guide sur le cash burn et le runway d'une startup détaille la méthode de projection mensuelle.

Comment se déroule la sélection du concours i-Nov ?

La sélection se fait en quatre temps. Après la clôture, Bpifrance conduit avec l'ADEME une analyse d'éligibilité et présélectionne les projets à auditionner. La labellisation par un pôle de compétitivité est facultative, mais elle est portée à la connaissance du jury et prise en compte dans la présélection.

Les critères de sélection du jury

• Caractère innovant et valeur ajoutée : rupture par rapport à l'état de l'art international, maturité suffisante.
• Impact économique : modèle économique, marché, chiffre d'affaires et emplois à cinq ans après le projet.
• Capacité du porteur : fonds propres, plan de financement, industrialisation, équipe.
• Performance environnementale : effets quantifiés sur le climat, les ressources, la pollution, la biodiversité et la société.

Réussir l'audition d'une heure

L'audition se déroule devant un jury d'experts indépendants et d'experts de Bpifrance ou de l'ADEME : 20 minutes de présentation sur diapositives, puis 40 minutes de questions. Les questions financières portent typiquement sur le plan de financement du reste à charge, la capacité à respecter la règle des fonds propres et la crédibilité des projections à cinq ans.

La décision finale d'octroi est prise par le Premier ministre, sur avis du SGPI après appréciation du comité de pilotage ministériel. Pour la vague 14, la notification des lauréats était prévue en mars 2025, soit environ six mois après la clôture.

Comment l'aide i-Nov est-elle versée, suivie et remboursée ?

Une fois la convention signée, le premier versement intervient après la levée des éventuelles conditions préalables. L'avance à la notification représente au moins 20 % de l'aide et peut être portée à 40 % sur décision motivée de l'instructeur. Un versement intermédiaire peut être prévu à une étape clé, et le solde, de 20 % minimum, suit le rapport final.

Le rapport final et l'état récapitulatif des dépenses

Le rapport final présente les résultats obtenus et leur valorisation potentielle. Il s'accompagne d'un état récapitulatif des dépenses certifié exact par le bénéficiaire et visé par son commissaire aux comptes ou, à défaut, par son expert-comptable. En cas de dépenses non conformes au projet présenté ou d'abandon, un reversement total ou partiel de l'aide est exigé. Tenez un suivi analytique et des feuilles de temps dès le premier mois.

Le remboursement de l'avance

L'avance remboursable est remboursée à 100 %, en règle générale selon un échéancier forfaitaire sur plusieurs annuités tenant compte des prévisions d'activité. Les échéances intègrent un taux d'actualisation fondé sur le taux de référence fixé par la Commission européenne à la date d'octroi, majoré de 100 points de base. Les modalités précises figurent dans le contrat signé avec Bpifrance.

Comment articuler i-Nov avec le CIR et votre levée de fonds ?

Le cumul avec le crédit d'impôt recherche

La FAQ officielle du concours rappelle que le CIR peut être cumulé avec les aides d'État, mais que les aides directes perçues pour un projet de R&D doivent être déduites de l'assiette du CIR l'année de leur encaissement. Les avances remboursables, une fois remboursées, sont réintégrées dans la base de calcul l'année du remboursement. Dans notre cas pratique, les encaissements i-Nov réduisent donc la base CIR des années concernées : ce décalage doit être modélisé. Notre équipe optimisation fiscale des entreprises innovantes sécurise ce chaînage entre aides, CIR, CII et statut JEI.

Le levier sur la levée de fonds

La règle des fonds propres rend la séquence importante. Une levée bouclée avant la notification facilite le premier versement ; une levée prévue pendant le projet doit être sécurisée avant la tranche intermédiaire. Être lauréat reste un signal fort pour les investisseurs. D'autres outils comme le prêt d'amorçage Bpifrance peuvent compléter la structure, et notre guide sur le financement d'un projet innovant présente l'ensemble des options.

Méthode : la checklist pour préparer un dossier i-Nov solide

Voici la méthode que nous appliquons, dans l'ordre.

1. Valider l'éligibilité : statut PME consolidé, petite ou moyenne entreprise, immatriculation, situation fiscale et sociale, absence de difficulté au sens européen.
2. Formuler le verrou : décrire le verrou à lever et l'état de l'art européen.
3. Découper le programme en lots avec des jalons mesurables et un TRL de départ et d'arrivée.
4. Construire la base de coûts poste par poste, sans dépenses non éligibles.
5. Bâtir le plan de financement du reste à charge et tester la règle des fonds propres à chaque versement.
6. Chiffrer l'impact économique à cinq ans et environnemental.
7. Envisager la labellisation par un pôle de compétitivité, facultative mais visible du jury.
8. Déposer tôt : les dépenses ne sont éligibles qu'à compter du dépôt du dossier complet.
9. Répéter l'audition : 20 minutes chronométrées, puis une simulation de questions financières et techniques.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Engager les dépenses trop tôt : tout achat ou recrutement réalisé avant le dépôt sort de l'assiette.
• Gonfler la sous-traitance au-delà de 30 % sans justification, ou présenter une filiale comme partenaire alors qu'elle doit apparaître en sous-traitance ou en refacturation interne.
• Confondre aide et subvention dans le business plan : 40 % au moins de l'aide est une dette à rembourser.
• Oublier la règle des fonds propres et se retrouver lauréat sans pouvoir encaisser.
• Négliger la grille d'impact environnemental, utilisée pour départager les projets et moduler l'aide.
• Redéposer un projet identique après un refus : selon la FAQ, le comité formulera très probablement le même avis.

En résumé : i-Nov, un accélérateur puissant à préparer comme une levée

Le concours i-Nov peut financer jusqu'à 45 % d'un programme de R&D de 1 à 5 M€ pour une petite entreprise, avec une aide composée d'au plus 60 % de subvention et d'une avance remboursable. Sa sélection est exigeante, son calendrier long et ses versements conditionnés aux fonds propres. En 2026, son avenir reste à confirmer : les documents publiés par Bpifrance portent sur la vague 14, clôturée en 2024. La bonne stratégie consiste à préparer dès maintenant les éléments réutilisables du dossier, à surveiller les annonces officielles via le cahier des charges i-Nov publié par Bpifrance et sa FAQ officielle, et à bâtir un plan de financement qui tient avec ou sans cette aide.

Vous préparez une candidature à un concours d'innovation ou une levée qui doit s'articuler avec des aides publiques ? Découvrez notre accompagnement startups et levées de fonds : base de coûts, projections, plan de trésorerie et préparation de l'audition, avec les équipes de DIGIFEC.