Nos clients · Professions de santé
Expert-comptable pour sages-femmes
Visites à domicile, activité libérale parfois combinée avec un poste salarié, choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée : la gestion d’une sage-femme libérale a ses particularités. DIGIFEC tient votre comptabilité, anticipe vos cotisations CARCDSF et sécurise vos déclarations.
Prendre rendez-vous
CARCDSF
la caisse de retraite et de prévoyance des sages-femmes libérales
TVA
aucune sur les soins, exonérés comme ceux des autres professions médicales
2035
la déclaration annuelle de la sage-femme en déclaration contrôlée
Sage-femme libérale : une activité qui mérite une vraie gestion
Suivi de grossesse, préparation à la naissance et à la parentalité, visites à domicile après l’accouchement, rééducation périnéale, suivi gynécologique de prévention et contraception : l’activité d’une sage-femme libérale est variée, souvent mobile, et parfois combinée avec un poste salarié à l’hôpital ou en clinique. Chaque configuration a ses conséquences fiscales et sociales.
DIGIFEC accompagne les sages-femmes libérales dès leur installation : choix du régime fiscal, organisation de la comptabilité, anticipation des cotisations, puis développement de l’activité, seule ou en cabinet partagé. Tout se fait à distance, avec une comptabilité digitale connectée à votre banque.
Vos actes, vos recettes et la TVA
Les soins dispensés par les sages-femmes, profession médicale réglementée, sont exonérés de TVA. Vos recettes proviennent des patientes, de l’Assurance maladie en tiers payant, et parfois de structures ou de collectivités qui vous confient des vacations. Chaque type de recette doit être identifié dans votre comptabilité.
| Type d’activité | Origine des recettes | Point d’attention |
|---|---|---|
| Consultations et suivi de grossesse | Patientes et Assurance maladie, souvent en tiers payant | Rapprocher les virements des actes réalisés |
| Visites à domicile après la naissance | Actes et indemnités de déplacement | Suivre les déplacements et les frais de véhicule associés |
| Préparation à la naissance en groupe | Séances facturées par patiente | Location de salle et matériel à comptabiliser |
| Ateliers sans finalité thérapeutique | Participants, hors remboursement | Recettes qui peuvent relever de la TVA, à vérifier |
| Vacations pour un établissement | Honoraires ou salaire selon le contrat | Statut à identifier : libéral ou salarié |
Déplacements : un poste de charges à optimiser
Les visites à domicile représentent une part importante de l’activité de nombreuses sages-femmes. Le véhicule devient alors l’une des premières dépenses du cabinet. Deux méthodes sont possibles :
| Méthode | Principe | Pour qui |
|---|---|---|
| Barème kilométrique | Déduction calculée selon les kilomètres professionnels et la puissance du véhicule | Véhicule personnel, kilométrage modéré, gestion simple |
| Frais réels | Déduction des dépenses effectives : carburant, entretien, assurance, amortissement ou loyers | Kilométrage élevé, véhicule inscrit au patrimoine professionnel |
Dans les deux cas, un relevé des déplacements professionnels reste indispensable en cas de contrôle. Nous comparons les deux méthodes chaque année.
Micro-BNC ou déclaration 2035
En début d’activité, une sage-femme libérale relève souvent du micro-BNC, tant que ses recettes restent sous le seuil. Ce régime est simple mais applique un abattement forfaitaire qui ignore vos frais réels. Avec des déplacements nombreux, un local, du matériel de rééducation ou un échographe, la déclaration contrôlée et la déclaration 2035 peuvent devenir plus avantageuses. Nous faisons la comparaison chiffrée avant l’échéance d’option.
Activité mixte : salariée et libérale
Beaucoup de sages-femmes combinent un poste salarié et une activité libérale. Les deux revenus sont déclarés dans des catégories différentes : traitements et salaires d’un côté, bénéfices non commerciaux de l’autre. Les cotisations sociales aussi sont distinctes : celles de votre emploi sont prélevées sur votre salaire, celles de votre activité libérale sont appelées par l’URSSAF et la CARCDSF. Nous vous aidons à mesurer ce que l’activité libérale vous rapporte réellement, après impôt et cotisations, pour décider de son développement.
CARCDSF, cotisations et prévoyance
Comme les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes libérales relèvent de la CARCDSF pour la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance. En tant que praticienne conventionnée, vous bénéficiez de la prise en charge d’une partie de certaines cotisations par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime PAMC. Les premières années, les cotisations reposent sur des bases provisoires puis sont régularisées : nous calculons le montant à provisionner chaque mois.
S’installer et exercer à plusieurs
Installation seule, cabinet partagé avec d’autres sages-femmes, maison de santé pluriprofessionnelle : la structure dépend de votre projet.
- Exercice individuel : le cadre le plus courant, imposé en BNC
- Société civile de moyens : pour partager un local, une salle de préparation ou du matériel, chacune gardant ses honoraires
- SELARL : à envisager quand les revenus et les projets d’investissement le justifient
- Remplacement et collaboration : rétrocessions ou redevances à déclarer correctement de chaque côté
Pour votre installation, un prévisionnel de trésorerie vous aide à fixer votre rythme de démarrage et à dialoguer avec votre banque. Un compte bancaire dédié à l’activité simplifie aussi le suivi et la déclaration. Découvrez notre article sur le compte professionnel Pennylane.
Piloter votre activité
Nombre de consultations, part des visites à domicile, kilomètres parcourus, recettes par mois, provisions pour impôt et cotisations : quelques chiffres suffisent pour savoir si votre organisation est rentable. Nous les suivons dans un tableau de bord simple.
Comment se déroule notre accompagnement
- Premier échange : votre activité, votre éventuel emploi salarié, vos déplacements et vos projets
- Mise en place : banque connectée, choix du régime fiscal, calendrier des déclarations et cotisations
- Tenue courante : rapprochement des paiements de l’Assurance maladie, frais de déplacement, justificatifs
- Clôture : déclaration 2035 si vous êtes en déclaration contrôlée, aide à la déclaration de revenus
- Moments clés : installation, passage à temps plein en libéral, cabinet partagé
Nos guides pour aller plus loin
- Bâtir un prévisionnel de trésorerie fiable
- Compte pro Pennylane : fonctionnement et comparaison
- Automatiser la gestion des dépenses avec Pennylane
Retrouvez notre accompagnement de l’ensemble des professions de santé, ainsi que nos pages dédiées aux médecins et aux infirmiers. Pour un premier échange, contactez-nous.
Points de vigilance
Les points de vigilance d’une sage-femme libérale
01
Des déplacements non justifiés
Barème kilométrique ou frais réels, la déduction suppose un relevé des trajets professionnels. Sans lui, le poste véhicule est fragile en cas de contrôle.
02
Rester en micro-BNC sans comparer
L’abattement forfaitaire du micro-BNC peut être inférieur à vos frais réels si vous vous déplacez beaucoup ou investissez dans du matériel.
03
Des cotisations de début d’activité sous-estimées
Les premières cotisations URSSAF et CARCDSF sont provisoires puis régularisées. Sans provision, la régularisation arrive au plus mauvais moment.
04
Une activité mixte mal déclarée
Salaire et honoraires libéraux relèvent de catégories distinctes. Une vacation mal qualifiée peut fausser vos déclarations fiscales et sociales.
05
Des ateliers hors soins sans TVA
Les soins sont exonérés, mais un atelier sans finalité thérapeutique ou la vente de produits peut relever de la TVA. Mieux vaut le vérifier en amont.
Ressources
Nos guides pour aller plus loin
Elliot Cohen
Fondateur de DIGIFEC
Le cabinet
Un cabinet digital qui avance à votre rythme
DIGIFEC accompagne les startups, les scale-ups et les professions réglementées à chaque étape. Vous travaillez avec une équipe qui connaît les règles de votre secteur et qui transforme vos chiffres en décisions.
01
Un interlocuteur dédié
Un expert qui connaît votre dossier, joignable quand une décision se présente.
02
Des chiffres pour décider
Trésorerie et indicateurs suivis chaque mois pour décider sereinement.
03
Une comptabilité connectée
Banque, facturation et paie synchronisées, sans ressaisie.
04
Un forfait clair
Une lettre de mission adaptée à votre stade, sans surprise.
Nos outils connectés
FAQ
Questions fréquentes
Les questions que nous posent le plus souvent les dirigeants lors d’un premier échange. Votre situation est différente ? Parlons-en directement.
Rendez-vous de 30 minutes
Une question sur votre projet ?
Échangez avec un expert-comptable qui connaît votre secteur. Sans engagement.
Prendre rendez-vousUne sage-femme libérale a-t-elle besoin d’un expert-comptable ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est utile dès que vous hésitez entre micro-BNC et déclaration contrôlée, que vous vous déplacez beaucoup ou que vous combinez emploi salarié et activité libérale. Un expert-comptable sécurise vos déclarations, anticipe vos cotisations CARCDSF et URSSAF et vous fait gagner du temps.
Quel est le prix d’un expert-comptable pour une sage-femme ?
Il dépend de votre régime fiscal, du volume d’opérations, de votre forme d’exercice et des missions confiées, par exemple un prévisionnel d’installation ou la comptabilité d’une SCM. Nous établissons une proposition sur mesure après un premier échange, sans engagement.
Quel statut choisir pour une sage-femme libérale ?
La plupart des sages-femmes exercent en libéral individuel, imposées en BNC. La SCM permet de partager un local ou du matériel avec d’autres praticiens. La SELARL n’a d’intérêt qu’avec des revenus élevés ou un projet d’investissement. Nous comparons les options à partir de vos chiffres.
Une sage-femme doit-elle facturer la TVA ?
Non pour les soins, exonérés comme ceux des autres professions médicales réglementées. Une activité sans finalité thérapeutique, comme certains ateliers non remboursés, ou la vente de produits peut en revanche relever de la TVA. Une analyse de vos activités permet de trancher.
Micro-BNC ou déclaration 2035 : que choisir ?
Le micro-BNC est simple, mais il applique un abattement forfaitaire sans tenir compte de vos frais réels. Si vos déplacements, votre local et votre matériel dépassent cet abattement, la déclaration contrôlée, avec dépôt d’une 2035, devient plus avantageuse. Nous faisons le calcul avec vous.
Comment déduire ses frais de déplacement en tant que sage-femme ?
En déclaration contrôlée, vous pouvez retenir le barème kilométrique, calculé selon les kilomètres professionnels et la puissance du véhicule, ou les frais réels. Dans les deux cas, conservez un relevé de vos trajets professionnels. Nous comparons chaque année la méthode la plus favorable.
Comment déclarer une activité salariée et libérale en même temps ?
Votre salaire est déclaré en traitements et salaires, votre activité libérale en bénéfices non commerciaux, via le micro-BNC ou la déclaration 2035. Les cotisations de l’emploi salarié sont prélevées à la source par l’employeur, celles de l’activité libérale sont appelées par l’URSSAF et la CARCDSF.
Quelle caisse de retraite pour une sage-femme libérale ?
Les sages-femmes libérales relèvent de la CARCDSF, caisse qu’elles partagent avec les chirurgiens-dentistes. Elle gère la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance. Pour les praticiennes conventionnées, l’Assurance maladie prend en charge une partie de certaines cotisations.
Comment préparer l’installation d’une sage-femme libérale ?
Il faut choisir un lieu d’exercice, estimer votre patientèle, évaluer vos frais de local, de matériel et de déplacement, puis anticiper les cotisations des premières années. Un prévisionnel de trésorerie permet de vérifier que votre activité couvre ces charges et de présenter votre projet à votre banque.
Faut-il un compte bancaire professionnel pour une sage-femme ?
Un compte dédié à l’activité professionnelle simplifie la comptabilité et sécurise vos déclarations, car il sépare clairement vos recettes et dépenses professionnelles de vos dépenses privées. Nous le connectons à votre outil comptable pour que les opérations remontent automatiquement.
Parlons de votre projet
Sage-femme libérale, faisons le point
Installation, régime fiscal, déplacements, cotisations CARCDSF : échangeons sur votre activité lors d’un premier rendez-vous.
