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Expert-comptable pour médecins
Généraliste ou spécialiste, installé, collaborateur ou remplaçant : votre secteur de conventionnement, votre forme d’exercice et vos cotisations CARMF pèsent directement sur votre revenu. DIGIFEC tient votre comptabilité, prépare votre 2035 et vous aide à décider au bon moment.
Prendre rendez-vous
2035
la déclaration annuelle des médecins libéraux imposés en BNC
3
secteurs de conventionnement, aux effets sociaux bien distincts
CARMF
la caisse de retraite et de prévoyance des médecins libéraux
Un expert-comptable qui connaît l’exercice médical
Médecin généraliste ou spécialiste, vous exercez une profession libérale très encadrée : convention avec l’Assurance maladie, secteur de conventionnement, caisse de retraite propre, règles déontologiques de l’Ordre des médecins. Chacun de ces éléments a une traduction comptable, fiscale ou sociale, et pèse sur ce qu’il vous reste réellement en fin d’année.
DIGIFEC accompagne les médecins libéraux de la première année de remplacement jusqu’à la cession du cabinet. Votre comptabilité est tenue au fil de l’eau sur Pennylane, connectée à votre banque, et un interlocuteur unique répond à vos questions. Voir notre approche de la comptabilité digitale et automatisée.
Secteur 1, 2 ou 3 : des effets au-delà de vos honoraires
Votre secteur de conventionnement ne fixe pas seulement vos tarifs. Il détermine aussi la participation de l’Assurance maladie à une partie de vos cotisations sociales, dans le cadre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Changer de secteur ou adhérer à une option tarifaire doit donc s’apprécier en net, après cotisations.
| Secteur | Honoraires | Effet sur vos cotisations |
|---|---|---|
| Secteur 1 | Tarifs conventionnels, dépassements limités aux cas prévus par la convention | Participation de l’Assurance maladie à une partie de vos cotisations |
| Secteur 2 | Honoraires libres, fixés avec tact et mesure | Participation plus limitée, qui dépend notamment de votre adhésion à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) |
| Secteur 3 | Non conventionné, patients faiblement remboursés | Pas de participation de l’Assurance maladie à vos cotisations |
Votre comptabilité et votre déclaration 2035
Des recettes qui arrivent par plusieurs canaux
En exercice individuel, votre bénéfice relève des bénéfices non commerciaux (BNC). Au-delà du seuil du micro-BNC, ou sur option, vous êtes au régime de la déclaration contrôlée et déposez chaque année une déclaration 2035. Vos recettes proviennent des patients, des virements de l’Assurance maladie et des complémentaires en tiers payant, et des rémunérations forfaitaires conventionnelles. Nous rapprochons ces flux de vos encaissements pour que rien ne manque ni ne soit compté deux fois.
Des dépenses propres à votre activité
Loyer ou quote-part de société civile de moyens, logiciel métier, télésecrétariat, cotisation ordinale, responsabilité civile professionnelle, formation, petit matériel médical : nous classons chaque dépense et amortissons les équipements. Pour le véhicule utilisé en visites, nous comparons le barème kilométrique et les frais réels.
La TVA, une exception à surveiller
Les soins dispensés aux patients sont exonérés de TVA. Ce n’est pas le cas des actes sans finalité thérapeutique : actes de médecine esthétique non pris en charge par l’Assurance maladie, certaines expertises demandées par un tiers. Si vous développez ce type d’activité, nous vérifions s’il faut facturer la TVA.
Exercer seul, en SCM ou en SEL
Le cadre d’exercice se choisit en fonction de vos revenus, de votre besoin de réinvestissement et de vos projets d’association. Nous chiffrons les scénarios avant toute décision.
| Forme | Utile quand | Point d’attention |
|---|---|---|
| Exercice individuel (BNC) | Installation, cabinet sans associé | Tout le bénéfice est imposé à l’impôt sur le revenu et soumis à cotisations |
| Société civile de moyens (SCM) | Partage des locaux, du secrétariat ou du matériel | Chaque médecin garde ses honoraires, la SCM répartit les frais selon les statuts |
| SELARL ou SELAS | Revenus élevés, réinvestissement, associés | Arbitrage entre rémunération et dividendes, dont une partie peut être soumise à cotisations |
| SPFPL | Détenir des parts de SEL, financer un rachat | Montage à justifier par un vrai projet patrimonial ou d’association |
En maison de santé pluriprofessionnelle, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) peut aussi percevoir des financements collectifs. Pour une réflexion patrimoniale plus large, lisez notre guide sur la holding patrimoniale.
Remplaçants, collaborateurs et jeunes installés
Le remplacement est souvent la première expérience libérale. Avant la thèse, il suppose une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre. Le remplaçant perçoit une rétrocession d’honoraires et relève lui aussi des BNC, de l’URSSAF et de la CARMF.
- Choix du régime : micro-BNC ou déclaration contrôlée, selon vos recettes et vos frais réels
- Provisions : les premières cotisations sont calculées sur une base provisoire puis régularisées
- Collaboration libérale : redevance versée au titulaire, à comptabiliser correctement de chaque côté
- Installation : rachat de patientèle, aménagement du local, aides conventionnelles en zone sous-dotée
Pour votre installation, nous construisons un prévisionnel de trésorerie, la pièce attendue par votre banque. Notre méthode est détaillée dans l’article projection de trésorerie sur 18 mois.
CARMF, cotisations et rémunération
La CARMF gère votre retraite de base, votre retraite complémentaire, l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) des médecins conventionnés et le régime invalidité-décès. S’y ajoutent les cotisations collectées par l’URSSAF. Ces appels sont calculés sur des revenus antérieurs puis ajustés : un bon revenu une année se paie souvent l’année suivante. Nous calculons chaque mois le montant à mettre de côté pour l’impôt et les cotisations, et vous aidons à arbitrer avec l’épargne retraite facultative.
Piloter votre cabinet médical
Quelques indicateurs suffisent : recettes mensuelles par source, taux de charges, part des honoraires en tiers payant encore non reçus, trésorerie disponible après provisions. Nous les suivons avec vous dans un tableau de bord simple. Découvrez notre expertise pilotage financier et notre article sur les tableaux de bord financiers.
Comment se déroule notre accompagnement
- Premier échange : votre spécialité, votre secteur, votre mode d’exercice et vos projets
- Mise en place : banque connectée, plan de comptes adapté aux recettes médicales, calendrier fiscal et social
- Tenue courante : rapprochement des honoraires et des paiements de l’Assurance maladie, justificatifs, TVA si besoin
- Clôture : déclaration 2035 ou comptes de la société, déclaration de revenus, point sur les cotisations
- Moments clés : installation, association, passage en SEL, cession de patientèle
Nos guides pour aller plus loin
- Holding patrimoniale : structurer et transmettre son patrimoine
- Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalité
- La facturation électronique
Ce cadre concerne aussi les autres praticiens de santé : retrouvez notre accompagnement des professions de santé, et nos pages dédiées aux chirurgiens-dentistes et aux masseurs-kinésithérapeutes. Pour parler de votre situation, contactez-nous.
Points de vigilance
Les points de vigilance d’un cabinet médical
01
Des paiements en tiers payant non suivis
Virements de l’Assurance maladie, complémentaires, rejets : sans rapprochement régulier, des honoraires restent impayés sans que personne ne s’en aperçoive.
02
Une régularisation de cotisations imprévue
Les cotisations URSSAF et CARMF sont calculées sur des revenus antérieurs puis ajustées : une hausse de revenus se paie souvent avec un décalage d’un ou deux ans.
03
Des actes taxables oubliés
Médecine esthétique non remboursée, expertises pour un tiers : ces actes peuvent être soumis à la TVA, contrairement aux soins dispensés à vos patients.
04
Un passage en SEL décidé trop tôt
La SEL ajoute des formalités et change votre régime social. Elle n’a d’intérêt que si vos revenus et vos besoins de réinvestissement le justifient.
05
Une rétrocession mal déclarée
Remplaçant ou titulaire, chacun doit enregistrer la rétrocession d’honoraires du bon côté. Une erreur fausse le bénéfice déclaré des deux praticiens.
Ressources
Nos guides pour aller plus loin
- Holding patrimoniale : structurer et transmettre son patrimoine de dirigeant
- Projection cash flow : bâtir un prévisionnel de trésorerie fiable sur 18 mois
- Tableaux de bord financiers : comment piloter efficacement votre entreprise ?
- Compte courant d'associé : fonctionnement, fiscalité et sécurisation juridique
Elliot Cohen
Fondateur de DIGIFEC
Le cabinet
Un cabinet digital qui avance à votre rythme
DIGIFEC accompagne les startups, les scale-ups et les professions réglementées à chaque étape. Vous travaillez avec une équipe qui connaît les règles de votre secteur et qui transforme vos chiffres en décisions.
01
Un interlocuteur dédié
Un expert qui connaît votre dossier, joignable quand une décision se présente.
02
Des chiffres pour décider
Trésorerie et indicateurs suivis chaque mois pour décider sereinement.
03
Une comptabilité connectée
Banque, facturation et paie synchronisées, sans ressaisie.
04
Un forfait clair
Une lettre de mission adaptée à votre stade, sans surprise.
Nos outils connectés
FAQ
Questions fréquentes
Les questions que nous posent le plus souvent les dirigeants lors d’un premier échange. Votre situation est différente ? Parlons-en directement.
Rendez-vous de 30 minutes
Une question sur votre projet ?
Échangez avec un expert-comptable qui connaît votre secteur. Sans engagement.
Prendre rendez-vousPourquoi prendre un expert-comptable quand on est médecin ?
Parce que votre secteur, votre caisse de retraite, le tiers payant et le choix entre exercice individuel et SEL ont des effets directs sur votre revenu net. Un expert-comptable qui connaît l’exercice médical tient votre comptabilité, prépare votre 2035 et vous aide à anticiper vos cotisations, ce qui vous libère du temps pour vos patients.
Quel est le prix d’un expert-comptable pour un médecin ?
Il dépend de votre mode d’exercice (individuel, SCM, SEL), du volume d’opérations, de la présence de salariés et des missions confiées, par exemple un prévisionnel d’installation ou un passage en société. Nous établissons une proposition sur mesure après un premier échange, sans engagement.
Quel statut choisir quand on est médecin libéral ?
La plupart des médecins commencent en exercice individuel, imposés en BNC. La SEL (SELARL ou SELAS) devient intéressante quand les revenus sont élevés, qu’une partie des bénéfices est réinvestie ou que vous vous associez. La SCM sert à partager des frais, pas à exercer. Le bon choix se fait sur des chiffres, pas sur une règle générale.
Un médecin doit-il facturer la TVA ?
Non pour les soins dispensés aux patients, qui sont exonérés. Certains actes sans finalité thérapeutique peuvent en revanche être soumis à la TVA, comme les actes de médecine esthétique non pris en charge par l’Assurance maladie ou certaines expertises réalisées pour un tiers. Une analyse de vos actes permet de trancher.
Qu’est-ce que la déclaration 2035 pour un médecin ?
C’est la déclaration annuelle des résultats des médecins libéraux imposés au régime de la déclaration contrôlée, dans la catégorie des BNC. Elle reprend vos recettes encaissées (honoraires, paiements de l’Assurance maladie, rémunérations forfaitaires) et vos dépenses professionnelles payées dans l’année.
Quelle différence entre secteur 1 et secteur 2 pour mes cotisations ?
En secteur 1, l’Assurance maladie prend en charge une partie de vos cotisations sociales dans le cadre du régime PAMC. En secteur 2, cette participation est plus limitée et dépend notamment de votre adhésion à l’OPTAM. Comparer les secteurs suppose donc de raisonner en revenu net après cotisations.
Un médecin remplaçant a-t-il besoin d’un expert-comptable ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est utile dès que vos recettes dépassent le seuil du micro-BNC ou que vos frais réels sont importants. Nous vous aidons à choisir le régime fiscal, à déclarer vos rétrocessions, à anticiper les cotisations URSSAF et CARMF et à préparer votre future installation.
À quoi sert une SCM entre médecins ?
La société civile de moyens permet de partager des locaux, un secrétariat ou du matériel. Chaque médecin conserve sa patientèle et ses honoraires, et rembourse à la SCM sa quote-part des frais communs. La SCM dépose sa propre déclaration annuelle de résultats.
Comment financer le rachat d’une patientèle médicale ?
Le plus souvent par un prêt bancaire, parfois complété d’un apport. La banque attend un prévisionnel qui montre que les recettes réalistes du cabinet repris couvrent les remboursements, les charges, les cotisations et votre rémunération. Nous le construisons avec vous à partir des chiffres du cédant.
Comment est calculée la cotisation CARMF ?
La CARMF appelle des cotisations pour la retraite de base, la retraite complémentaire, l’ASV des médecins conventionnés et la prévoyance invalidité-décès, selon son barème et vos revenus professionnels. Les premières années reposent sur des bases forfaitaires puis sont régularisées : il faut provisionner en conséquence.
Parlons de votre projet
Médecin libéral, faisons le point
Installation, secteur, SEL, cotisations CARMF : échangeons sur votre situation lors d’un premier rendez-vous.
