Entrepreneuriat & croissance

Statuts, premiers financements, JEI et CIR font partie du quotidien de notre expert-comptable spécialisé dans les startups en amorçage.
La table de capitalisation (ou cap table) est le document qui recense, à un instant donné, qui détient le capital de votre startup, sous quelle forme et dans quelle proportion. Elle paraît anodine tant que deux fondateurs se partagent 100 % des actions. Elle devient un actif stratégique dès le premier business angel, le premier BSA AIR ou la première attribution de BSPCE : une erreur de quelques milliers de titres peut fausser une valorisation, retarder un closing ou faire échouer une due diligence.
Ce guide vous donne un modèle de table de capitalisation directement exploitable, la méthode de calcul non dilué et totalement dilué, un cas pratique chiffré complet sur une startup SaaS, ainsi que les règles juridiques et fiscales à respecter pour que votre cap table reste cohérente avec vos registres et vos statuts.
Chez DIGIFEC, cabinet d'expertise comptable dédié aux startups et scale-ups, nous reprenons régulièrement des cap tables construites à la hâte avant une levée. Les erreurs sont presque toujours les mêmes, et presque toujours évitables avec une structure claire dès le départ.
Une table de capitalisation est un tableau de synthèse qui liste tous les détenteurs de titres de la société, actuels et potentiels : fondateurs, salariés, business angels, fonds, porteurs de bons ou d'instruments convertibles. Pour chacun, elle indique le nombre et la catégorie de titres, le prix payé et le pourcentage de détention.
Elle n'est imposée par aucun texte sous ce nom. C'est un outil de gestion, distinct des registres obligatoires, mais elle est exigée de fait par tous les investisseurs. Elle sert à :
Répartition entre fondateurs, capital social, valeur nominale, éventuelles holdings.
Love money, business angels, BSA AIR : instruments potentiels à suivre hors capital.
Conversion des BSA AIR, création du pool BSPCE, premières actions de préférence.
Nouvelles catégories, recharge du pool, clauses anti-dilution, cessions secondaires.
Exercice des bons, préférences de liquidation, répartition du prix entre porteurs.
Si la table de capitalisation elle-même est un document libre, la détention des titres repose sur des règles précises du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Votre cap table doit refléter fidèlement ces documents, et non l'inverse.
Dans une société par actions (SAS, SA), les valeurs mobilières doivent être inscrites en compte ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé au nom de leur propriétaire, conformément à l'article L. 228-1 du Code de commerce. Ce même article prévoit que le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur : tant que le mouvement n'est pas inscrit, la cession n'est pas opposable à la société.
L'article R. 228-8 du Code de commerce précise que les registres de titres nominatifs sont établis par la société émettrice ou par une personne qu'elle habilite. Ils peuvent être tenus chronologiquement sur papier ou sur tout autre support durable, y compris une blockchain (dispositif d'enregistrement électronique partagé). La société peut aussi tenir des fichiers alphabétiques des titulaires, mais leurs mentions ne peuvent pas faire preuve contre celles des registres.
Toute évolution du capital peut modifier la liste des bénéficiaires effectifs de la société. Selon l'article R. 561-1 du Code monétaire et financier, est bénéficiaire effectif la personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle sur la société. À défaut, ce sont les représentants légaux (pour une SAS, le président et, le cas échéant, le directeur général).
Votre cap table est donc l'outil naturel pour détecter le franchissement de ce seuil, à la hausse comme à la baisse, notamment lorsqu'une levée fait passer un fondateur sous les 25 % ou lorsqu'une holding personnelle s'interpose.
La table de capitalisation est un outil de pilotage, pas une preuve de propriété. En cas de divergence, ce sont les registres de titres et les ordres de mouvement signés qui font foi. Un fichier Excel à jour mais un registre vide ou incomplet constitue un point rouge classique en due diligence.
Un bon modèle de table de capitalisation tient en un fichier structuré en plusieurs onglets. L'onglet de synthèse ne doit jamais être saisi à la main : il agrège des onglets de détail qui, eux, reprennent les opérations une par une.
| Colonne | Contenu | Pourquoi c'est utile |
|---|---|---|
| Associé / porteur | Nom, type (fondateur, salarié, business angel, fonds), entité de détention éventuelle (holding) | Identifier qui détient quoi, y compris derrière une holding |
| Catégorie de titres | Actions ordinaires, actions de préférence (ADP), BSPCE, BSA, BSA AIR, obligations convertibles | Les droits attachés (vote, préférence de liquidation) varient d'une catégorie à l'autre |
| Nombre de titres émis | Titres effectivement souscrits et libérés | Base du calcul non dilué et du registre des mouvements de titres |
| Titres potentiels | Bons attribués, non attribués (pool), instruments convertibles | Base du calcul totalement dilué demandé par les investisseurs |
| Prix de souscription | Prix par action payé, prime d'émission incluse | Retracer l'historique de valorisation et les montants investis |
| Prix d'exercice / conditions | Prix d'exercice des BSPCE ou BSA, vesting, cliff, décote et plafond des BSA AIR | Simuler la conversion et le coût réel de la dilution |
| % non dilué / % dilué | Quote-part sur les titres émis, puis sur l'ensemble des titres émis et potentiels | Mesurer le pouvoir actuel et la part économique à terme |
| Droits de vote | Nombre de voix, en cas d'ADP sans droit de vote ou de droit de vote double | Vérifier les majorités prévues par les statuts et le pacte |
C'est la question qui génère le plus de malentendus entre fondateurs et investisseurs. Les deux bases sont justes, mais elles ne répondent pas à la même question.
Les term sheets expriment presque toujours la valorisation pré-money sur une base totalement diluée, pool inclus. Ce détail a un effet direct sur le prix par action : plus le pool est logé dans le pré-money, plus il dilue les fondateurs et non les nouveaux investisseurs. Pour approfondir la négociation de ces clauses, consultez notre guide pour décrypter et négocier une term sheet.
| Situation | Base à utiliser | Commentaire |
|---|---|---|
| Calcul des majorités en assemblée | Non dilué (titres émis, droits de vote) | Seuls les titres existants votent ; les BSPCE non exercés ne donnent aucun droit de vote |
| Négociation d'une valorisation pré-money | Totalement dilué | Le prix par action se calcule en général sur la base pleinement diluée, pool inclus |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | Capital et droits de vote réels | Le seuil s'apprécie sur la détention effective, directe ou indirecte |
| Simulation d'une sortie | Totalement dilué + préférences | Il faut intégrer les exercices de bons et la préférence de liquidation |
| Communication aux salariés | Totalement dilué | Présenter un pourcentage non dilué surestime la valeur des BSPCE |
Prenons « Klyn », une SAS éditrice d'un logiciel SaaS, créée par deux fondateurs. L'exemple est volontairement simplifié (pas de holding, une seule catégorie d'actions de préférence) mais suit la logique d'un vrai dossier.
La fondatrice A souscrit 600 000 actions et le fondateur B 400 000 actions, au nominal de 0,01 €. Le capital social est de 10 000 € (1 000 000 × 0,01 €). La cap table est alors triviale : 60 % / 40 %, sans différence entre non dilué et dilué.
Des business angels apportent 300 000 € sous forme de BSA AIR, avec une décote de 20 % et un plafond de valorisation pré-money de 4 000 000 €. Aucune action n'est créée à ce stade : les BSA AIR figurent dans l'onglet des instruments dilutifs, avec leurs paramètres. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur le BSA AIR et son exemple chiffré.
Un fonds seed propose d'investir 1 000 000 € sur une valorisation pré-money de 4 500 000 € totalement diluée, à condition qu'un pool de BSPCE de 125 000 bons soit créé avant le tour et inclus dans le pré-money. La base pré-money totalement diluée (avant conversion des BSA AIR, selon les termes négociés ici) est donc de 1 125 000 titres (1 000 000 actions + 125 000 BSPCE).
Le prix décoté (3,20 €) est inférieur au prix plafonné (environ 3,56 €) : la décote s'applique. Les business angels reçoivent 93 750 actions. Ces actions, émises à 3,20 €, valent 375 000 € au prix du tour, soit un gain latent de 75 000 € qui rémunère le risque pris plus tôt.
| Porteur | Instrument | Titres | % non dilué | % totalement dilué |
|---|---|---|---|---|
| Fondatrice A | Actions ordinaires | 600 000 | 44,65 % | 40,85 % |
| Fondateur B | Actions ordinaires | 400 000 | 29,77 % | 27,23 % |
| Business angels (ex-BSA AIR) | Actions ordinaires | 93 750 | 6,98 % | 6,38 % |
| Fonds seed | Actions de préférence | 250 000 | 18,60 % | 17,02 % |
| Pool BSPCE (salariés) | BSPCE attribués et à attribuer | 125 000 | — | 8,51 % |
| Total | 1 468 750 | 100 % (1 343 750 titres émis) | 100 % |
Lecture : les titres émis s'élèvent à 1 343 750 actions (1 000 000 + 93 750 + 250 000), et la base totalement diluée à 1 468 750 titres en ajoutant les 125 000 BSPCE. La fondatrice A détient 44,65 % du capital existant mais 40,85 % sur une base totalement diluée. Les pourcentages sont arrondis au centième, ce qui explique un total affiché parfois à 99,99 % : gardez toujours le calcul exact en titres, jamais en pourcentages saisis.
La valorisation post-money au prix du tour atteint 1 468 750 × 4,00 € = 5 875 000 €. Elle dépasse la somme « pré-money + montant levé » (5 500 000 €) parce que les actions issues des BSA AIR ont été créées à un prix inférieur à celui du tour : c'est la dilution supplémentaire que les fondateurs doivent anticiper lorsqu'ils négocient un plafond.
Supposons une cession de 100 % du capital pour 30 000 000 €, tous les BSPCE ayant été attribués et exercés (on néglige ici le prix d'exercice encaissé). Le fonds seed bénéficie d'une préférence de liquidation simple non participante de 1x : il choisit entre récupérer 1 000 000 € ou convertir et percevoir sa quote-part. Sa quote-part, 17,02 % de 30 000 000 €, représente environ 5 106 000 € : il a intérêt à convertir, et la répartition suit alors les pourcentages totalement dilués. La fondatrice A perçoit environ 12 255 000 € avant fiscalité.
Refaites ce calcul avec une sortie à 3 000 000 € : la quote-part du fonds tomberait à environ 511 000 €, il exercerait sa préférence et prendrait 1 000 000 €. Ce changement de comportement selon le prix est précisément ce qu'une cap table bien construite doit rendre visible.
Les BSPCE sont l'instrument privilégié des startups pour associer leurs équipes. Leur régime est fixé par l'article 163 bis G du CGI, modifié par la loi de finances pour 2026 pour les bons attribués à compter du 1er janvier 2026. Parmi les conditions qui concernent directement la cap table : la société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis moins de quinze ans et son capital doit être détenu directement, pour 15 % au moins, par des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes détenues à 75 % au moins par des personnes physiques.
Ce dernier critère se vérifie précisément grâce à la table de capitalisation : au fil des tours, la part des fonds augmente et celle des personnes physiques diminue. Une cap table qui identifie la nature de chaque porteur (personne physique, holding, fonds) permet d'anticiper le moment où l'émission de nouveaux BSPCE deviendrait impossible.
Dans notre cas pratique, des BSPCE attribués juste après le seed auraient un prix d'exercice de référence de 4,00 €, éventuellement diminué d'une décote justifiée. Pour la fiscalité du gain chez le bénéficiaire, reportez-vous à notre guide complet sur les BSPCE et leur fiscalité en 2026.
Le pool doit couvrir les recrutements prévus jusqu'au tour suivant, pas au-delà : un pool surdimensionné dilue inutilement les fondateurs s'il est logé dans le pré-money. À chaque tour, la question de la « recharge » du pool revient : votre cap table doit afficher le solde réellement disponible, net des bons caducs.
La règle d'or : aucune opération sur le capital sans mise à jour simultanée de la cap table, du registre des mouvements de titres et des comptes individuels d'associés. Voici la checklist à dérouler à chaque événement.
Lorsqu'un associé cède des actions à un autre (départ d'un cofondateur, rachat par un business angel), la cap table change sans que le capital social bouge. Pour une SAS non cotée, la cession d'actions est en principe soumise à un droit d'enregistrement de 0,1 %, prévu par l'article 726 du CGI, assis sur le prix exprimé ou sur la valeur réelle si elle est supérieure. Le taux est de 3 % pour les parts sociales (SARL notamment, après un abattement de 23 000 € réparti entre les parts) et de 5 % pour les sociétés à prépondérance immobilière.
Exemple : la cession de 10 000 actions de Klyn au prix du seed (4,00 €) représente 40 000 € et génère 40 € de droits. Le montant est faible, mais l'oubli de la formalité est un point relevé en due diligence.
Les mêmes défauts reviennent dans la majorité des cap tables que nous auditons avant une levée.
Lors d'une levée, la cap table est l'un des premiers documents demandés et l'un des plus scrutés. Elle doit être lisible en deux minutes et vérifiable en profondeur.
Les investisseurs regardent en particulier la part conservée par les fondateurs (signal d'alignement), la cohérence entre les prix successifs, la taille du pool et l'existence de clauses protectrices déjà consenties. Ces clauses figurent dans le pacte d'associés et leur impact chiffré doit pouvoir se lire dans vos simulations. Pour mesurer l'effet d'un tour à valorisation inférieure, notre article sur la dilution et les clauses anti-dilution détaille les mécanismes de ratchet.
Une table de capitalisation bien tenue repose sur trois principes : travailler en nombre de titres et non en pourcentages, distinguer systématiquement les vues non diluée et totalement diluée, et rattacher chaque ligne à un acte juridique inscrit au registre. Ajoutez un onglet d'instruments dilutifs pour les BSA AIR et les BSPCE, un suivi du pool et des simulations de tour et de sortie, et vous disposez d'un outil qui accélère la négociation au lieu de la ralentir.
Vous préparez un tour de table ou souhaitez fiabiliser votre cap table avant une due diligence ? Découvrez notre accompagnement des startups dans leurs levées de fonds : modélisation de la cap table, simulations de dilution et cohérence avec vos registres et votre pacte.
Nos clients
Vous lancez votre startup ?
Statuts, premiers financements, JEI et CIR : découvrez comment DIGIFEC accompagne les startups en création et en amorçage.
Non, aucun texte n'impose une table de capitalisation sous ce nom. En revanche, une société par actions doit tenir des registres de titres nominatifs et des comptes individuels d'associés, établis par la société ou par une personne qu'elle habilite. La cap table est la synthèse de gestion de ces registres. Elle est exigée de fait par tous les investisseurs et devient indispensable dès qu'il existe des instruments dilutifs comme des BSPCE ou des BSA AIR.
Le registre des mouvements de titres retrace chronologiquement les inscriptions de titres au nom de leurs propriétaires : c'est lui qui fait preuve, et l'inscription au compte de l'acheteur emporte le transfert de propriété. La table de capitalisation est un outil de pilotage qui agrège ces données, ajoute les instruments potentiels et calcule les pourcentages. En cas de divergence, le registre prévaut.
Oui, dans la vue totalement diluée. Les investisseurs calculent en général la valorisation pré-money et le prix par action sur une base pleinement diluée incluant l'intégralité du pool, attribué ou non. Dans la vue non diluée, le pool n'apparaît pas, puisque les bons non exercés ne confèrent ni droit de vote ni droit aux dividendes. Indiquez toujours clairement la base utilisée.
Avant conversion, les BSA AIR figurent dans l'onglet des instruments dilutifs avec le montant investi, la décote et le plafond de valorisation. Ils ne créent aucune action. Lors du tour suivant, on calcule le prix de conversion le plus favorable à l'investisseur entre prix décoté et prix plafonné, puis le nombre d'actions créées. Prévoyez une simulation avant de négocier le plafond.