Déclaration 2035 : le guide pour les professionnels de santé libéraux

La déclaration 2035 est le document fiscal annuel de tous les professionnels de santé libéraux imposés au régime de la déclaration contrôlée : médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, psychologues ou vétérinaires. Elle transforme une année d'honoraires encaissés et de dépenses payées en un bénéfice non commercial (BNC), qui sert ensuite au calcul de votre impôt sur le revenu et, depuis la réforme entrée en vigueur en 2026, de vos cotisations sociales.

Une 2035 bien remplie n'est pas seulement une formalité. Une rétrocession mal déclarée, un véhicule amorti au-delà du plafond ou une option barème kilométrique oubliée au 1er janvier se paient en impôt, en cotisations ou en redressement. Ce guide vous explique, ligne par ligne, comment déclarer vos recettes, vos dépenses, vos amortissements et vos frais de véhicule, avec un calendrier, un cas pratique chiffré et les erreurs que nous rencontrons le plus souvent.

Chez DIGIFEC, cabinet d'expertise comptable, nous accompagnons au quotidien les praticiens libéraux, de l'installation à la création d'une SEL, avec une comptabilité BNC tenue à distance. Si vous cherchez un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé, vous trouverez en fin d'article comment nous travaillons.

Qui doit déposer une déclaration 2035 ?

La 2035 concerne les titulaires de bénéfices non commerciaux soumis au régime de la déclaration contrôlée, autrement dit le régime réel des professions libérales. Les professions de santé exerçant en libéral, en entreprise individuelle ou en société de personnes non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCP, société civile), en relèvent dès qu'elles sortent du micro-BNC.

BNC déclaration contrôlée : obligatoire ou sur option

Vous basculez obligatoirement à la déclaration contrôlée lorsque vos recettes hors taxes dépassent le seuil du micro-BNC deux années consécutives. Selon la fiche officielle d'entreprendre.service-public.fr, ce seuil est de 83 600 € HT pour les années 2026 à 2028, contre 77 700 € pour 2023 à 2025. Vous pouvez aussi opter volontairement pour le réel : l'option vaut un an et se reconduit tacitement.

En pratique, l'option est souvent gagnante en santé. Un kinésithérapeute qui reverse une partie de ses honoraires en loyer, en redevance de collaboration ou en matériel dépasse fréquemment les 34 % de frais que le micro-BNC suppose forfaitairement. C'est d'autant plus vrai l'année de l'installation, lorsque les investissements sont lourds, comme le montre notre guide d'installation des chirurgiens-dentistes.

Les cas particuliers : SCM, SCP et SEL

Une société civile de moyens (SCM) ne dépose pas de 2035 mais une déclaration 2036. Chaque associé reprend sa quote-part de frais, d'amortissements et de résultat sur sa propre 2035. Une SCP ou une société civile à l'impôt sur le revenu dépose une 2035 au nom de la société, avec un tableau de répartition du résultat entre associés. En revanche, une société d'exercice libéral soumise à l'IS (SELARL, SELAS) relève de la liasse des sociétés, et non de la 2035.

Quand déposer la déclaration 2035 et comment la télétransmettre ?

La déclaration 2035 se dépose au printemps qui suit l'année concernée. La règle officielle fixe la date limite au 2e jour ouvré suivant le 1er mai, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour les déclarations transmises par téléprocédure. Pour les revenus 2025, cette date tombait le 20 mai 2026. Pour vos revenus 2026, l'échéance sera fixée au printemps 2027 : surveillez le calendrier fiscal officiel.

La télédéclaration est obligatoire pour toutes les entreprises au régime réel. La 2035 ne se saisit pas dans votre espace particulier : elle passe soit par la procédure EDI-TDFC (généralement via votre expert-comptable ou votre logiciel), soit par la procédure EFI dans l'espace professionnel. Un dépôt papier expose à la majoration prévue par l'article 1738 du CGI.

Que contient la déclaration 2035 et ses annexes ?

Le terme « déclaration 2035 » désigne en réalité une liasse de plusieurs formulaires. La notice officielle 2035-NOT-SD 2026 en détaille chaque ligne. Pour un praticien en entreprise individuelle, l'essentiel tient en trois documents : la 2035-SD, la 2035-A-SD et la 2035-B-SD.

Les rubriques d'identification à ne pas négliger

Sur l'annexe 2035-A, les omnipraticiens et spécialistes indiquent leur situation conventionnelle : C1 (secteur 1 sans droit à dépassement), C2 (secteur 1 avec droit à dépassement), C3 (secteur 2) ou C0 (non conventionné). La case AT est à cocher si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, ce qui est le cas de la plupart des soins dispensés par les professions de santé réglementées. La page de garde demande aussi si votre comptabilité est informatisée et le nom du logiciel utilisé.

Les obligations comptables derrière la 2035

Le article 99 du Code général des impôts impose de tenir un livre-journal servi au jour le jour, qui détaille vos recettes et dépenses professionnelles et mentionne l'identité déclarée par le client, ainsi que le montant, la date et le mode de règlement des honoraires. S'y ajoute un registre des immobilisations et des amortissements, appuyé des pièces justificatives. Une comptabilité tenue en continu, avec synchronisation bancaire et pièces numérisées, rend la 2035 presque mécanique : c'est le principe de notre comptabilité digitale et automatisée.

Comment déclarer vos recettes dans la 2035 ?

Par défaut, la 2035 suit une comptabilité de caisse : vous déclarez les recettes effectivement encaissées et les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Un acte réalisé en décembre et payé par l'Assurance maladie en janvier relève donc de l'année suivante. Vous pouvez opter pour la règle des créances acquises et des dépenses engagées, sur papier libre, avant le 1er février de la première année concernée ; l'option est rare en santé, car elle alourdit la tenue sans gain fiscal évident.

Rétrocessions d'honoraires et contrats de collaboration

Les recettes s'entendent de toutes les sommes reçues en contrepartie de vos actes, y compris les remboursements de frais et les débours. Les honoraires que vous reversez à un remplaçant sont déduits sur une ligne dédiée, à condition d'être déclarés sur la DAS 2 ou dans la DSN. Côté remplaçant, ces rétrocessions constituent ses propres recettes.

Le contrat de collaboration obéit à une logique différente : la redevance versée par le collaborateur au titulaire s'analyse comme un loyer de mise à disposition du matériel et de la patientèle. Elle est déductible chez le collaborateur, qui l'individualise dans le cadre BW, et imposable chez le titulaire. Infirmiers, kinésithérapeutes et dentistes sont particulièrement concernés ; nos pages dédiées aux infirmiers libéraux et aux masseurs-kinésithérapeutes détaillent ces montages.

Quelles dépenses professionnelles déduire sur la 2035-A ?

Une dépense est déductible si elle est nécessitée par l'exercice de la profession, effectivement payée dans l'année et justifiée. Le cadre 3 de la 2035-A les classe par nature. Voici les postes qui demandent le plus d'attention chez les praticiens.

Achats, personnel et charges sociales de l'exploitant

• Achats : fournitures et produits consommés dans les soins (pansements, produits dentaires, médicaments revendus), à l'exclusion du matériel.
• Salaires : déductibles s'ils correspondent à un travail réel et ne sont pas excessifs. Votre propre rémunération ne l'est pas. Le salaire du conjoint qui participe effectivement à l'activité est déductible intégralement s'il donne lieu aux cotisations sociales.
• Charges sociales personnelles : cotisations Urssaf et retraite obligatoires, et dans les limites de l'article 154 bis du CGI, les contrats Madelin et les versements sur un plan d'épargne retraite.
• CSG déductible : elle se porte à part, ligne 14, d'après l'attestation annuelle de l'Urssaf.

Loyers, petit matériel et frais financiers

• Loyers et charges du cabinet, location de matériel et redevances de collaboration.
• Petit matériel : les équipements d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être passés directement en charges, sans amortissement.
• Frais financiers : intérêts des emprunts contractés pour acquérir, aménager ou équiper des éléments inscrits à l'actif professionnel.
• Frais d'établissement : sur demande l'année du paiement, ils peuvent être étalés par parts égales sur cinq ans au maximum, utile l'année d'installation.

La quote-part personnelle à réintégrer

Lorsqu'une dépense sert à la fois au cabinet et à la vie privée (téléphone, local à domicile, chauffage, électricité), seule la part professionnelle est déductible. La part privée est réintégrée sur l'annexe 2035-B, ligne « divers à réintégrer », avec le détail dans une note annexe. Mieux vaut documenter la clé de répartition (surface, temps d'usage) dès l'engagement de la dépense.

Médecins conventionnés : les déductions spécifiques

Les médecins bénéficient de dispositifs propres, que la notice 2035 rappelle et que vous retrouverez aussi sur notre page expert-comptable pour médecins.

• Abattement de 2 % (rubrique DF) : les médecins conventionnés de secteur 1 peuvent ne pas justifier certains petits frais (représentation, réception, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage, petits déplacements) et les déduire forfaitairement à hauteur de 2 % des recettes brutes, dépassements compris, hors plus-values.
• Déduction complémentaire de 3 % (rubrique DG) : réservée aux médecins conventionnés de secteur 1 au régime de la déclaration contrôlée.
• Frais du groupe III (rubrique DH) : abattement forfaitaire destiné à ces mêmes médecins, selon un barème publié au BOFiP.
• Permanence des soins : les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de garde par an (article 151 ter du CGI), rubrique CI.

Attention : la déduction de 3 %, les frais du groupe III et l'exonération de permanence des soins réduisent l'impôt, mais pas les cotisations sociales. Elles sont réintégrées dans le revenu brut social, comme nous le voyons ci-dessous. Si vous adhérez à l'OPTAM ou exercez en secteur 2, vérifiez votre situation conventionnelle avant de cocher quoi que ce soit.

Amortissements : comment remplir le tableau des immobilisations ?

Le matériel durable (fauteuil dentaire, échographe, table de rééducation, informatique, travaux d'aménagement) ne se déduit pas en une fois : il s'amortit sur sa durée d'utilisation. Le tableau des immobilisations de la 2035-SD reprend, bien par bien, la date d'acquisition, le prix de revient, le mode et la durée d'amortissement, ainsi que la dotation de l'année, dont le total est reporté sur la 2035-B.

Patrimoine professionnel : ce qui doit y figurer

Les biens affectés par nature à la profession, comme le matériel médical, doivent obligatoirement être inscrits au registre. Les biens utilisés pour l'activité sans y être affectés par nature (un local mixte, un véhicule) peuvent l'être sur décision du praticien. L'inscription permet de déduire les charges de propriété (amortissements, intérêts d'emprunt), mais rend imposables les plus-values professionnelles en cas de cession.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, l'immobilisation s'inscrit TTC. Chaque composant significatif d'un équipement doit faire l'objet de son propre plan d'amortissement. Pour un bien acquis en cours d'année, la première annuité est calculée au prorata du temps d'utilisation.

Frais de véhicule : barème kilométrique ou frais réels ?

Pour les déplacements en voiture, moto ou scooter, vous avez le choix entre déduire les frais réels (carburant, entretien, assurance, amortissement) ou appliquer le barème forfaitaire publié pour les salariés. Ce choix structure toute la rubrique véhicule de votre 2035.

Les règles de l'option pour le barème

• L'option s'exerce au 1er janvier de l'année et porte sur l'année entière ; elle se matérialise par la case de la ligne 23 de la 2035-A.
• Elle couvre obligatoirement tous les véhicules utilisés à titre professionnel. Si vous utilisez aussi un véhicule d'une autre catégorie (un utilitaire, par exemple), le barème est exclu.
• Les dépenses couvertes par le barème ne sont plus comptabilisées en charges, et l'amortissement du véhicule est neutralisé.
• Vous devez toujours justifier le kilométrage professionnel et remplir le cadre 7 de la 2035-B. Un carnet de tournées ou l'export de vos visites à domicile fait foi.

Le barème appliqué aux revenus 2025 n'a pas été revalorisé, comme l'indique Service-public.fr : pour une 6 CV parcourant entre 5 001 et 20 000 km, le montant est égal à (distance × 0,374) + 1 457 €. Les véhicules électriques bénéficient d'une majoration de 20 %. Le barème des revenus 2026 sera publié début 2027.

Frais réels : les plafonds d'amortissement

Si vous déduisez les frais réels, l'amortissement d'une voiture particulière n'est déductible que dans la limite d'un prix de revient plafonné selon ses émissions de CO2. La fraction excédentaire est réintégrée sur la 2035-B, de même que la part d'usage privé de toutes les dépenses du véhicule.

Les trajets entre le domicile et le cabinet sont admis pour les 40 premiers kilomètres, au-delà seulement si des circonstances particulières justifient l'éloignement. Comparez chaque fin d'année barème et frais réels avant de reconduire votre choix au 1er janvier : un véhicule récent ou financé à crédit favorise souvent les frais réels.

Réforme de l'assiette sociale : ce qui change dans votre 2035

C'est la nouveauté majeure de la campagne 2026. Depuis le 1er janvier 2026, les cotisations des travailleurs indépendants, y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), sont calculées sur un revenu brut social : recettes diminuées des charges déductibles, mais sans déduire les cotisations sociales ni la CSG déductible. L'Urssaf applique ensuite un abattement forfaitaire de 26 %, compris entre 829 € et 61 230 €, d'après la brochure fiscale 2026 consacrée aux PAMC. La réforme s'applique dès la régularisation des cotisations de 2025.

Les nouvelles rubriques DB, DC, DD et DE

Pour calculer ce revenu, l'annexe 2035-B comporte un cadre « Travailleurs indépendants ». Partant du résultat fiscal, on y rajoute les cotisations personnelles (BK), la CSG déductible (BV), les exonérations et déductions spécifiques (dont DG et DH pour les médecins) et les sommes à réintégrer (DE), puis on retranche certaines sommes (DB), comme les indemnités journalières incluses dans les gains divers. Le total positif se reporte en DD, le total négatif en DC.

Ce revenu brut social est ensuite prérempli dans le volet social de votre déclaration de revenus en ligne (rubriques DSDE/DSDF si positif, DSDG/DSDH si négatif), à côté des données de l'Assurance maladie. Cette déclaration en ligne est obligatoire même si vos revenus sont nuls ou déficitaires ; à défaut, une pénalité de 5 % des cotisations est encourue.

Cas pratique : la déclaration 2035 d'une kinésithérapeute pas à pas

Prenons l'exemple, hypothétique, de Claire, masseur-kinésithérapeute installée en entreprise individuelle, en comptabilité de caisse et non assujettie à la TVA. Elle a choisi le barème kilométrique au 1er janvier 2026 pour sa voiture de 6 CV, avec laquelle elle a parcouru 9 000 km professionnels. Nous retenons, par hypothèse, le barème appliqué aux revenus 2025.

Étape 1 : les recettes nettes

Claire a encaissé 104 500 € d'honoraires en 2026. Elle a reversé 6 000 € à sa remplaçante pendant ses congés, montant déclaré sur la DAS 2. Ses recettes nettes s'élèvent à 104 500 − 6 000 = 98 500 €.

Étape 2 : les frais de véhicule et l'amortissement

Barème 6 CV, tranche de 5 001 à 20 000 km : (9 000 × 0,374) + 1 457 = 3 366 + 1 457 = 4 823 €. Le 1er avril 2026, Claire a acheté une table de rééducation et un appareil d'électrothérapie pour 10 800 € TTC, amortis sur cinq ans par hypothèse. L'annuité pleine serait de 10 800 / 5 = 2 160 € ; au prorata de neuf mois, la dotation 2026 est de 2 160 × 9 / 12 = 1 620 €.

Étape 3 : le bénéfice et le revenu brut social

Le bénéfice de 55 857 € se reporte sur la 2042-C-PRO et sera soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Pour le calcul social, on rajoute les cotisations (14 500 €) et la CSG déductible (3 900 €) : le revenu brut social, porté en DD, atteint 55 857 + 14 500 + 3 900 = 74 257 €. L'Urssaf retranche 26 %, soit 19 306,82 €, dans les bornes de 829 € et 61 230 €. L'assiette des cotisations ressort donc à environ 54 950 €.

Les erreurs fréquentes à éviter sur la 2035

1. Déclarer les honoraires facturés plutôt qu'encaissés. En comptabilité de caisse, seuls les encaissements de l'année comptent ; les paiements de janvier relèvent de l'année suivante.
2. Oublier de déclarer les rétrocessions sur la DAS 2. Sans cette déclaration, la déduction des honoraires reversés peut être remise en cause.
3. Cumuler barème kilométrique et frais réels. Avec l'option barème, l'assurance, le carburant ou l'amortissement du véhicule ne doivent pas figurer en charges.
4. Passer en charges un matériel durable. Au-delà de 500 € HT l'unité, un équipement s'amortit ; une déduction immédiate sera réintégrée en cas de contrôle.
5. Déduire 100 % d'une dépense mixte. Téléphone, local à domicile ou véhicule : la part privée doit être réintégrée.
6. Oublier les indemnités journalières. Celles du régime des indépendants sont imposables (hors affection de longue durée) et doivent aussi figurer dans le volet social.
7. Appliquer soi-même l'abattement de 26 %. Le revenu brut social se déclare avant abattement.
8. Déposer la 2035 après la 2042. L'ordre inverse prive du préremplissage et multiplie les erreurs de report.

En résumé : réussir sa déclaration 2035 en profession de santé

La déclaration 2035 se prépare toute l'année : choix du barème kilométrique au 1er janvier, livre-journal tenu au fil de l'eau, immobilisations amorties, rétrocessions déclarées et quote-parts privées réintégrées. Depuis 2026, elle sert aussi de base à vos cotisations sociales, via le revenu brut social des rubriques DB à DE. Un oubli coûte désormais deux fois : en impôt et en cotisations.

DIGIFEC tient la comptabilité BNC de médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers et sages-femmes, télétransmet leur 2035 et les accompagne dans leurs décisions d'installation, d'investissement ou de passage en SEL, avec un pilotage à distance sur Pennylane. Découvrez notre accompagnement d'expert-comptable pour les professions de santé et échangeons sur votre prochaine déclaration.