Urssaf médecin remplaçant : statut, cotisations et impôts en 2026

Premier remplacement signé, feuilles de soins du confrère en main, et une question qui revient chez tous les jeunes médecins : comment se déclarer à l'Urssaf quand on est médecin remplaçant ? Entre l'offre simplifiée de l'Urssaf, le régime classique des praticiens conventionnés, l'affiliation à la CARMF et l'imposition en BNC, les choix faits la première année pèsent sur vos cotisations, votre retraite et votre trésorerie pendant plusieurs années.

Ce guide fait le point sur les règles en vigueur en 2026 : qui peut remplacer, comment fonctionne le dispositif simplifié au taux global de 13,5 %, comment traiter la rétrocession d'honoraires, quand basculer vers le régime classique et la déclaration contrôlée. Deux cas chiffrés et une checklist vous permettent de passer à l'action.

Chez DIGIFEC, cabinet d'expertise comptable, nous accompagnons les professions de santé de l'internat à l'installation, avec une comptabilité BNC tenue en ligne. Notre accompagnement d'expert-comptable pour médecins commence souvent par ce sujet précis : bien démarrer comme remplaçant.

Qui peut exercer comme médecin remplaçant ?

Le remplacement est encadré par le code de déontologie médicale et par le code de la santé publique. Deux profils peuvent remplacer un médecin libéral : le docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre (ou enregistré comme prestataire de services), et l'étudiant de troisième cycle qui remplit les conditions fixées par décret.

Le docteur thésé inscrit à l'Ordre

Une fois la thèse soutenue et l'inscription au tableau obtenue, vous pouvez remplacer sans licence. Le remplacement se fait sous votre seule responsabilité : vous relevez de la juridiction disciplinaire de l'Ordre pendant toute sa durée et devez être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le médecin remplacé, lui, cesse toute activité libérale pendant le remplacement, sauf dérogation accordée en cas de carence de l'offre de soins.

L'interne ou le docteur junior non thésé

L'étudiant doit avoir validé la totalité du deuxième cycle et un nombre de semestres de troisième cycle fixé selon la spécialité, et ne peut remplacer que dans la spécialité de son DES. Il demande une licence de remplacement au conseil départemental de l'Ordre : elle est valable un an, renouvelable tant que les études se poursuivent. La licence ne suffit pas : pour chaque remplacement, le médecin remplacé sollicite une autorisation auprès de son conseil départemental, accordée pour trois mois au plus et renouvelable. Aucune autorisation n'est délivrée au-delà de la troisième année suivant la durée normale du troisième cycle, sauf dérogations (report de soutenance imposé par la faculté, inscription au tableau en cours).

Le contrat de remplacement et la clause de non-installation

Un contrat écrit est obligatoire, quelle que soit la durée du remplacement, et doit être communiqué au conseil départemental. Il fixe les dates, le pourcentage de rétrocession et les conditions d'utilisation du cabinet. Retenez aussi la règle de non-concurrence : lorsque les remplacements chez un même médecin totalisent au moins trois mois, consécutifs ou non, le remplaçant ne peut pas, pendant deux ans, s'installer dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec lui ou ses associés, sauf accord notifié à l'Ordre.

Quel est le statut du médecin remplaçant : libéral, BNC ou salarié ?

Le statut médecin remplaçant est, dans l'immense majorité des cas, celui d'un professionnel libéral. Vous utilisez les ordonnances et les feuilles de soins du médecin remplacé en indiquant votre qualité de remplaçant, vous adoptez son cadre conventionnel (secteur 1 ou secteur 2) et c'est lui qui vous reverse votre part des honoraires encaissés. Vous n'êtes pas conventionné à titre personnel, mais vous exercez dans un cadre conventionné.

Sur le plan fiscal, l'administration qualifie ces sommes de bénéfices non commerciaux lorsque le remplaçant n'est pas placé dans un lien de subordination à l'égard du remplacé. Si les conditions concrètes du remplacement traduisent une subordination (horaires imposés, directives sur la pratique, organisation dictée), les sommes peuvent être requalifiées en salaires. Le fait d'assumer seul la responsabilité de ses prescriptions ne suffit pas à écarter cette qualification : le contrat et la pratique réelle doivent rester cohérents avec un exercice indépendant.

Urssaf médecin remplaçant : quelles démarches d'immatriculation ?

Dès le premier remplacement libéral, vous devenez travailleur indépendant. L'affiliation à l'Urssaf est obligatoire et doit être demandée au plus tard dans les 8 jours qui suivent le premier jour de remplacement. Deux portes d'entrée existent selon le régime retenu.

1. Offre simplifiée médecins remplaçants : l'inscription se fait directement sur le téléservice dédié de l'Urssaf (medecins-remplacants.urssaf.fr). Vous n'avez pas à passer par le guichet unique des formalités d'entreprises pour ce début d'activité.
2. Régime classique des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) : la déclaration de début d'activité passe par le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr, qui transmet le dossier aux organismes concernés.

Côté retraite, la déclaration auprès de la CARMF doit être faite dans le mois qui suit le début de l'activité libérale, en ligne depuis l'espace eCARMF. L'affiliation de droit commun prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le début d'exercice. Si vous adhérez à l'offre simplifiée, l'affiliation est prononcée au premier jour du trimestre civil au cours duquel vous effectuez votre premier paiement : vous n'avez alors rien à payer directement à la CARMF, l'Urssaf lui reverse vos cotisations.

Pensez enfin à l'assurance responsabilité civile professionnelle, à un compte bancaire dédié et à un outil de suivi des recettes. Un logiciel comme Pennylane suffit largement pour un remplaçant, comme nous l'expliquons dans notre article sur Pennylane pour une petite structure qui démarre.

Comment fonctionne l'offre simplifiée de l'Urssaf pour les médecins remplaçants ?

En place depuis 2020 (décrets du 31 décembre 2019 et du 13 mars 2020), ce dispositif (appelé RSPM par la CARMF) remplace les appels de cotisations multiples par un taux global unique appliqué aux rétrocessions encaissées. Son cadre figure à l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi du 28 février 2025 avec effet au 1er janvier 2026.

Conditions d'accès

• Exercer exclusivement des remplacements, sans autre activité libérale (le texte ouvre aussi le dispositif aux médecins assurant une activité de régulation, aux médecins retraités en cumul emploi-retraite et à ceux qui participent à des campagnes de vaccination).
• Percevoir des rémunérations inférieures ou égales à 19 000 € par année civile, montant apprécié avant l'abattement fiscal du micro-BNC (article D. 642-4-1 du code de la sécurité sociale).
• Être médecin thésé ou étudiant remplaçant remplissant les conditions du code de la santé publique.

Taux et contenu des cotisations

Le taux global est fixé à 13,5 % des rétrocessions déclarées. Il couvre l'assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base et la retraite complémentaire CARMF, ainsi que la CSG et la CRDS ; il intègre la participation de l'Assurance maladie à vos cotisations. Si vos recettes dépassent 19 000 € au cours de l'année, la fraction excédentaire supporte un taux de 21,2 %. À ce taux s'ajoute la cotisation d'invalidité-décès de la CARMF : pour 2026, vous choisissez lors du premier paiement de l'année une couverture à 25 % de la cotisation minimale (158 €) ou à 100 % (631 €), les prestations étant réduites en proportion avec l'option à 25 %.

Déclaration et sortie du dispositif

Vous déclarez et payez chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, sur le téléservice. Sans remplacement sur la période, vous n'avez rien à déclarer. Le bénéfice du dispositif est perdu l'année suivante si vos recettes dépassent 19 000 € deux années civiles consécutives, ou 38 000 € sur une seule année. Le dispositif prend également fin dès que vous vous installez ou que vous démarrez une collaboration libérale.

Quand le régime PAMC classique est-il plus adapté ?

Le régime de droit commun des praticiens conventionnés reste incontournable dès que vous dépassez les seuils, que vous combinez remplacements et autre activité libérale, ou que vous préparez votre installation. Il fonctionne comme pour tout indépendant : cotisations provisionnelles calculées sur une base forfaitaire la première année, puis régularisation une fois le revenu réel connu.

Ce qui change concrètement

• Assurance maladie : l'Assurance maladie prend en charge une partie de vos cotisations sur la base de l'activité conventionnée, sous réserve que vos cotisations Urssaf soient payées. En secteur 2, une contribution additionnelle s'applique sur les dépassements d'honoraires.
• CSG-CRDS : 9,7 % du revenu d'activité non salarié, majoré des cotisations sociales personnelles obligatoires.
• Retraite : la CARMF appelle elle-même les cotisations des régimes de base, complémentaire, ASV et invalidité-décès, avec des cotisations réduites les premières années d'exercice.
• Régularisation : transmettre une estimation de revenus à l'Urssaf dès que votre activité décolle évite un rappel important l'année suivante.

La dispense d'affiliation à la CARMF

Hors offre simplifiée, un médecin remplaçant, un étudiant sous licence ou un régulateur peut demander une dispense d'affiliation à la CARMF s'il n'est pas assujetti à la contribution économique territoriale et que son revenu net d'activité indépendante est inférieur à 15 000 €, selon la notice 2026 de la CARMF pour les remplaçants. Cette dispense n'est jamais automatique : elle doit être demandée.

Rétrocession d'honoraires médecin : comment la calculer et la traiter ?

La rétrocession d'honoraires est la part des honoraires encaissés pendant votre remplacement que le médecin remplacé vous reverse. Le reste, appelé redevance, rémunère la mise à disposition du cabinet, du matériel, du secrétariat et de la patientèle. Aucun texte ne fixe le pourcentage : il se négocie et figure au contrat, en tenant compte du niveau des charges du cabinet, de la période (vacances d'été, gardes), de la spécialité et de l'éventuel secteur 2.

Ce que déclare le remplaçant

Vos recettes professionnelles correspondent aux sommes effectivement reçues du remplacé, et non au total des actes réalisés. C'est ce montant qui est déclaré à l'Urssaf dans l'offre simplifiée et qui sert de base à votre imposition. Conservez pour chaque remplacement le contrat, le relevé des actes et le justificatif du virement.

Ce que fait le remplacé

Le médecin remplacé encaisse la totalité des honoraires puis inscrit la rétrocession versée en charge, ou ne retient que sa redevance en recette selon la méthode comptable retenue. Il doit vous remettre un relevé clair du calcul : actes réalisés, honoraires encaissés, impayés éventuels, pourcentage appliqué. Prévoyez au contrat une date de solde pour les tiers payants non encore réglés.

Et la TVA ?

Les sommes reversées par le remplacé au remplaçant pour les soins dispensés aux patients sont exonérées de TVA, au titre de l'article 261, 4, 1° du code général des impôts. L'administration a précisé dans un rescrit publié au BOFiP que la redevance conservée par le remplacé pour la mise à disposition de ses locaux et installations est, elle, en principe soumise à la TVA, sauf lorsque le remplacement revêt un caractère occasionnel.

Comment le médecin remplaçant est-il imposé ?

Vos rétrocessions relèvent des bénéfices non commerciaux. Deux régimes coexistent : le micro-BNC, par défaut sous un certain seuil, et la déclaration contrôlée, obligatoire au-delà ou sur option.

Le micro-BNC, régime par défaut des débuts

Le micro-BNC s'applique lorsque les recettes de l'avant-dernière ou de la dernière année n'excèdent pas 83 600 € : c'est le seuil applicable à l'imposition des revenus 2026, 2027 et 2028 selon le barème publié au BOFiP (il était de 77 700 € pour les revenus 2023 à 2025). Vous reportez le montant brut de vos recettes sur la déclaration 2042-C-PRO et l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % (305 € au minimum) représentatif de vos frais. Aucune déclaration professionnelle n'est à déposer.

La déclaration contrôlée : le passage au réel

Au réel, vous déposez une déclaration 2035 et êtes imposé sur la différence entre recettes et charges réellement payées : cotisations Urssaf et CARMF, assurance RCP, cotisation ordinale, frais de déplacement, double résidence lorsqu'elle est justifiée, matériel médical, formation, frais de tenue de comptabilité. Le réel suppose une comptabilité de trésorerie rigoureuse, mais devient rentable dès que vos charges dépassent nettement 34 % de vos recettes.

Enfin, n'oubliez pas la cotisation foncière des entreprises : un médecin remplaçant y est en principe soumis au lieu de son domicile. Les redevables dont les recettes n'excèdent pas 5 000 € sont toutefois exonérés de la cotisation minimum.

Cas pratiques : combien coûte un an de remplacements ?

Les deux exemples suivants sont hypothétiques et simplifiés. Ils illustrent la mécanique du dispositif simplifié et de l'impôt ; vos montants réels dépendent de votre situation familiale, de vos autres revenus et de vos frais.

Cas n° 1 : une interne qui remplace pendant ses vacances

Prenons l'exemple de Léa, interne en médecine générale titulaire d'une licence de remplacement, qui perçoit 12 000 € de rétrocessions sur l'année, sans autre activité libérale. Elle adhère à l'offre simplifiée et choisit la prévoyance à 25 %.

1. Cotisations au taux global : 12 000 € × 13,5 % = 1 620 €.
2. Prévoyance CARMF : 158 €.
3. Total des prélèvements sociaux : 1 778 €, soit environ 14,8 % de ses rétrocessions.
4. Impôt : au micro-BNC, le bénéfice imposable est de 12 000 € × 66 % = 7 920 €, qui s'ajoute à ses salaires d'interne sur sa déclaration de revenus.

Cas n° 2 : un jeune docteur qui remplace à temps plein

Thomas, docteur thésé inscrit à l'Ordre, perçoit 30 000 € de rétrocessions dans l'année en restant dans l'offre simplifiée. Il franchit le seuil de 19 000 € mais reste sous 38 000 € : il conserve le dispositif pour l'année en cours, avec un taux majoré sur l'excédent.

Côté impôt, au micro-BNC, son bénéfice imposable s'élève à 30 000 € × 66 % = 19 800 €. S'il parcourt de longues distances et paie une assurance RCP, une cotisation ordinale et du matériel, le calcul au réel peut devenir plus favorable : avec 12 000 € de charges déductibles (cotisations sociales comprises), son bénéfice au réel serait de 18 000 €. L'année suivante, s'il dépasse de nouveau 19 000 €, il sortira du dispositif simplifié : c'est le moment de préparer la bascule vers le régime classique et, souvent, vers la déclaration contrôlée.

Faut-il rester dans l'offre simplifiée ou en sortir ?

Le dispositif simplifié est conçu pour une activité de remplacement ponctuelle ou modérée. Posez-vous ces questions chaque année.

• Votre volume d'activité : au-delà de 19 000 € de façon durable, le taux de 21,2 % sur l'excédent et la sortie programmée rendent le régime classique plus cohérent.
• Vos droits sociaux : dans le dispositif simplifié, vos droits retraite sont ouverts à hauteur des cotisations versées ; comparez ce que vous acquérez avec le régime classique sur plusieurs années.
• Votre projet : une installation ou une collaboration dans les douze mois impose de toute façon le régime classique ; autant anticiper la trésorerie nécessaire aux premières régularisations.
• Vos frais : si vos charges réelles dépassent largement 34 % de vos recettes, l'option pour la déclaration contrôlée se justifie, quel que soit le régime social.

Erreurs fréquentes et checklist du médecin remplaçant

Les six erreurs que nous rencontrons le plus

1. Remplacer sans s'être affilié : le délai de 8 jours est souvent oublié, et les périodes non déclarées à la CARMF ne comptent jamais pour la retraite.
2. Demander la dispense CARMF par réflexe : l'économie de court terme se paie en trimestres perdus.
3. Déclarer les honoraires générés au lieu des rétrocessions reçues : vos recettes sont les sommes encaissées, ni plus ni moins.
4. Ignorer le seuil de 38 000 € : un été de gardes très actif peut suffire à perdre le dispositif l'année suivante.
5. Ne rien provisionner : dans le régime classique, la régularisation de la deuxième année surprend presque toujours ceux qui n'ont pas mis de côté une part de chaque rétrocession.
6. Signer un contrat flou : pourcentage, date de solde, gestion des impayés et du tiers payant doivent être écrits noir sur blanc.

La checklist pour bien démarrer

• Licence de remplacement (si non thésé) ou inscription au tableau de l'Ordre à jour.
• Contrat de remplacement écrit, transmis au conseil départemental, avec pourcentage de rétrocession et date de règlement.
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite avant le premier jour.
• Affiliation à l'Urssaf dans les 8 jours : offre simplifiée sur le téléservice dédié, ou guichet unique pour le régime classique.
• Déclaration à la CARMF dans le mois, choix de la prévoyance à 25 % ou 100 %.
• Compte bancaire dédié et registre des recettes, avec un justificatif par remplacement.
• Estimation annuelle des recettes pour surveiller les seuils de 19 000 €, 38 000 € et 83 600 € (seuil micro-BNC des revenus 2026).
• Arbitrage micro-BNC ou déclaration contrôlée avant la date de dépôt des déclarations de revenus.

Si vous exercez dans une autre profession de santé ou envisagez une structure d'exercice en société, notre page dédiée aux professions de santé et professions médicales détaille l'accompagnement proposé, de la création de SEL à la déclaration 2035. Pour la tenue au quotidien, notre offre de comptabilité digitale et automatisée permet de suivre vos recettes et vos seuils en temps réel.

En résumé : bien choisir son régime Urssaf de médecin remplaçant

Le médecin remplaçant exerce en libéral et relève des BNC. Sous 19 000 € de rétrocessions annuelles et sans autre activité libérale, l'offre simplifiée de l'Urssaf au taux global de 13,5 % réunit Urssaf et CARMF dans une seule déclaration mensuelle ou trimestrielle. Au-delà, ou dès que l'installation approche, le régime classique des praticiens conventionnés et, souvent, la déclaration contrôlée prennent le relais. Les deux réflexes à garder : s'affilier dans les 8 jours et ne pas sacrifier ses droits retraite pour une économie de court terme.

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