Remplacement infirmière libérale : contrat, rétrocession et URSSAF

Le remplacement infirmière libérale est la solution la plus courante pour partir en congés, se former ou s'arrêter sans interrompre la tournée. C'est aussi, pour beaucoup d'infirmiers diplômés d'État, la porte d'entrée vers l'exercice libéral avant de s'installer. Mais derrière une organisation qui semble simple se cachent des règles strictes : autorisation de l'Ordre, contrat écrit, facturation avec la bonne carte CPS, rétrocession d'honoraires, affiliation à l'URSSAF et à la CARPIMKO, puis traitement fiscal différent pour le titulaire et pour le remplaçant.

Ce guide s'adresse aux deux côtés de la relation : l'infirmier libéral remplaçant qui veut sécuriser son statut et ses revenus, et l'infirmière titulaire qui se fait remplacer et doit reverser, déclarer puis comptabiliser correctement les honoraires. Vous y trouverez les conditions à remplir, les clauses indispensables du contrat, un calcul de rétrocession pas à pas, les obligations sociales et fiscales en vigueur en 2026 et la liste des erreurs qui coûtent cher.

Chez DIGIFEC, cabinet d'expertise comptable qui accompagne aussi les professions de santé (comptabilité BNC, déclaration 2035, installation, pilotage à distance avec Pennylane), nous voyons chaque année les mêmes difficultés revenir dans les dossiers des IDEL. Si vous cherchez un expert-comptable pour infirmiers libéraux, cet article vous donne déjà les bases pour poser les bonnes questions.

Remplacement infirmière libérale : qui peut remplacer et dans quelles conditions ?

Le remplacement est encadré à la fois par le code de déontologie des infirmiers, intégré au code de la santé publique (articles R.4312-83 à R.4312-87), et par la convention nationale signée avec l'Assurance maladie. Les deux corpus se complètent : le premier fixe les règles professionnelles, le second conditionne la prise en charge des soins et des cotisations.

Les conditions côté remplaçant

Le remplaçant qui n'a pas de cabinet doit détenir une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l'Ordre, valable un an et renouvelable. Il ne peut pas remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association ou un cabinet de groupe. Il peut en revanche enchaîner plusieurs contrats dans des cabinets différents, à condition que les dates ne se chevauchent pas.

Pour l'Assurance maladie, le remplaçant doit en outre justifier d'une expérience professionnelle de 18 mois, soit 2 400 heures de travail effectif, sur les six années précédant sa demande, acquise dans un établissement de soins, une structure de soins ou un groupement de coopération sanitaire. Pendant la période effective du remplacement, il ne peut pas exercer en parallèle une activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel.

Les conditions côté titulaire

L'infirmière titulaire ne peut être remplacée que temporairement, pour la durée de son indisponibilité : congés, maladie, maternité, formation. Pendant toute la durée du remplacement, elle doit s'abstenir de toute activité infirmière, sauf assistance à une personne en péril ou participation à un dispositif de secours. Une infirmière frappée d'une interdiction d'exercer ou déconventionnée ne peut pas se faire remplacer dans le cadre conventionnel pendant la durée de la sanction.

Ces règles sont détaillées sur la page de l'Assurance maladie consacrée aux remplacements des infirmiers libéraux et dans les articles R.4312-82 à R.4312-88 du code de la santé publique.

Quelles démarches avant le premier remplacement ?

La plupart des difficultés rencontrées par les jeunes remplaçants viennent d'une démarche oubliée au démarrage. La chronologie ci-dessous résume l'ordre logique, du diplôme au premier jour de tournée.

Ordre, CPS et guichet unique

L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour exercer. Le remplaçant sans cabinet demande ensuite son autorisation de remplacement au conseil départemental de son lieu d'inscription. En parallèle, il déclare son activité libérale sur le guichet unique des formalités d'entreprises, en choisissant le statut « remplaçant », au plus tard dans les 8 jours suivant le début de son activité. Cette déclaration déclenche l'affiliation à l'URSSAF au titre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, et à la CARPIMKO pour la retraite et la prévoyance.

Les justificatifs à transmettre à la CPAM

Si le remplaçant n'est pas encore connu de la caisse de son domicile, il lui adresse : la copie de son autorisation de remplacement en cours de validité, l'adresse du lieu d'exercice, le nom de l'infirmière remplacée, les dates précises du remplacement, la copie de sa carte CPS et le caractère isolé ou non du cabinet. Ces pièces doivent arriver avant le début du remplacement ; en cas d'urgence, un délai de 30 jours maximum est toléré. Pour les remplacements suivants, seuls les éléments nouveaux sont à envoyer (nom du remplacé, dates, adresse, caractère isolé), et l'autorisation n'est renvoyée que si elle expire pendant la nouvelle mission.

L'enjeu n'est pas seulement administratif : sans autorisation valide transmise à la caisse, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les cotisations sociales du remplaçant. Le titulaire a lui aussi intérêt à vérifier ces pièces, puisque la caisse peut les lui demander.

Que doit contenir le contrat de remplacement IDEL ?

Le contrat de remplacement IDEL est obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou lorsqu'il est plus court mais répété (article R.4312-85 du code de la santé publique). Il est transmis par chacune des parties au conseil départemental de l'Ordre où elle est inscrite, dans le mois qui suit sa conclusion. L'Ordre met à disposition un modèle de contrat de remplacement commenté dont certaines clauses, signalées comme essentielles, doivent obligatoirement figurer dans le contrat signé.

Les clauses indispensables

• Le préambule : le motif de l'indisponibilité du titulaire, la déclaration de chacun de ne faire l'objet d'aucune sanction ni déconventionnement, et l'engagement du remplaçant de ne pas remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
• La durée : dates précises ou planning annexé, daté et signé. La durée doit correspondre à l'indisponibilité ; toute prolongation passe par un avenant.
• Le lieu d'exercice : cabinet et matériel mis à disposition, sans création d'un bail ou d'une sous-location.
• Les obligations des parties : soins conformes, respect de la nomenclature (NGAP), attestation d'assurance RCP du remplaçant, abstention d'activité du titulaire, transmission des informations utiles à la continuité des soins.
• Les honoraires : qui encaisse, quel pourcentage est reversé, sur quelle assiette (avec ou sans indemnités kilométriques et majorations), dans quel délai.
• Les obligations fiscales et sociales : chacun déclare et supporte ses propres charges.
• La résiliation anticipée, la fin du remplacement, la loyauté (absence de démarchage de la patientèle) et la conciliation préalable devant l'Ordre en cas de différend.

Clause de non-réinstallation : ce que dit le code

Au terme de sa mission, le remplaçant cesse toute activité auprès de la patientèle du titulaire. Surtout, l'article R.4312-87 prévoit qu'une infirmière ayant remplacé une consœur pendant plus de trois mois, consécutifs ou non, ne peut pas, pendant deux ans, s'installer dans un cabinet où elle entrerait en concurrence directe avec elle, sauf accord notifié au conseil départemental. Pour un remplaçant qui envisage de s'installer dans le même secteur, c'est un point à anticiper dès la signature.

Remplacement, collaboration ou association ?

Le remplacement suppose l'absence du titulaire. Si vous cherchez quelqu'un pour travailler en même temps que vous, sur une patientèle commune, le bon outil est le contrat de collaboration libérale, puis éventuellement l'association. Fiscalement, la notice de la déclaration 2035 précise d'ailleurs que les redevances versées par un collaborateur constituent elles aussi des rétrocessions d'honoraires. Utiliser un contrat de remplacement pour une collaboration déguisée expose les deux parties à des difficultés avec l'Ordre et la caisse.

Comment fixer la rétrocession d'honoraires ?

La rétrocession est la part des honoraires générés par le remplaçant que le titulaire lui reverse. Depuis la généralisation de la CPS personnelle, le remplaçant facture avec sa propre carte : la feuille de soins électronique l'identifie comme exécutant, mais les actes sont rattachés au titulaire, dont il reprend la situation conventionnelle. Concrètement, les paiements de l'Assurance maladie arrivent sur le compte du titulaire, qui rétrocède ensuite au remplaçant la part convenue.

Le taux : libre, mais encadré par la déontologie

Le pourcentage est fixé librement par le contrat. Le commentaire du modèle de l'Ordre indique qu'il est d'usage que la redevance conservée par le titulaire, censée couvrir les frais de fonctionnement du cabinet (loyer, énergie, téléphone, logiciel, consommables, secrétariat), oscille entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires réalisé pendant le remplacement. Le remplaçant perçoit donc en pratique 90 à 95 % des honoraires qu'il a générés. Un pourcentage conservé trop élevé pourrait être assimilé à un partage d'honoraires, interdit par l'article R.4312-30 du code de la santé publique.

L'assiette : attention aux indemnités kilométriques

Les honoraires d'un remplacement comprennent les actes, les majorations (nuit, dimanche, jours fériés) et les indemnités kilométriques. L'Ordre recommande d'exclure les indemnités kilométriques de l'assiette de la redevance, puisque c'est le remplaçant qui fait les trajets avec son véhicule et en supporte le coût. Quoi que vous décidiez, écrivez-le : l'assiette non définie est l'une des premières causes de litige.

Le délai de reversement

Le contrat peut prévoir un reversement unique à la fin du remplacement ou des versements intermédiaires pour les missions longues. Les instances disciplinaires de l'Ordre rappellent que le titulaire doit rétrocéder dans un délai raisonnable et fournir au remplaçant les documents permettant de vérifier la concordance entre les actes facturés et la somme reversée. Pensez aussi aux paiements qui arrivent après la fin de la mission (rejets, régularisations) : prévoyez un solde final.

Cas pratique : calculer une rétrocession pas à pas

Prenons un exemple hypothétique. Claire, infirmière libérale titulaire dans un cabinet de ville, part quatre semaines en congés d'été. Elle confie sa tournée à Léa, infirmière remplaçante titulaire d'une autorisation de l'Ordre. Leur contrat prévoit une redevance de 10 % conservée par Claire, calculée sur les actes et majorations, hors indemnités kilométriques, intégralement reversées à Léa, avec un reversement dans les 30 jours suivant la fin du remplacement.

Pendant ces quatre semaines, Léa génère 9 800 € d'actes et de majorations et 1 200 € d'indemnités kilométriques. Tous les paiements arrivent sur le compte professionnel de Claire.

Les conséquences chez la titulaire

Claire a encaissé 11 000 € sur son compte, mais seuls 980 € constituent en réalité son revenu professionnel au titre de cette période. Fiscalement, les honoraires rétrocédés viennent en déduction de ses recettes, à condition d'être déclarés (voir plus bas). Si elle oublie cette déclaration ou mélange la rétrocession avec ses autres dépenses, elle risque soit de payer de l'impôt et des cotisations sur des sommes qui ne lui reviennent pas, soit de perdre la déduction.

Les conséquences chez la remplaçante

Pour Léa, les 10 020 € perçus sont des recettes non commerciales. Supposons qu'elle enchaîne plusieurs remplacements sur l'année et totalise 62 000 € de rétrocessions. Pour ses revenus 2026, ce montant est inférieur au seuil du micro-BNC (83 600 € pour les années 2026 à 2028), elle peut donc relever du régime micro. Son bénéfice imposable serait alors de 62 000 € × (1 − 34 %) = 40 920 €. À l'inverse, en déclaration contrôlée, elle déduirait ses frais réels. Si, toujours dans notre hypothèse, ses frais professionnels (véhicule, assurance, téléphone, formation, matériel) atteignent 9 000 € et ses cotisations sociales obligatoires 15 000 €, son bénéfice au réel serait de 62 000 − 9 000 − 15 000 = 38 000 €. Le réel l'emporte ici de près de 2 900 €, au prix d'une comptabilité plus rigoureuse.

Les montants de cotisations utilisés dans cet exemple sont volontairement simplifiés : ils dépendent de votre revenu, de la part conventionnée de votre activité et de la prise en charge de l'Assurance maladie. Faites-les estimer sur votre situation réelle avant de choisir votre régime.

URSSAF infirmière libérale remplaçante : quel statut social ?

Le remplaçant n'est ni salarié du titulaire, ni conventionné à titre personnel : il exerce dans le cadre conventionnel du praticien qu'il remplace. Il relève, pour lui et ses ayants droit, du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pendant son activité de remplacement. Ses cotisations sont recouvrées par l'URSSAF, tandis que la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance relèvent de la CARPIMKO.

Ce que paie le remplaçant

• À l'URSSAF : cotisations maladie, allocations familiales, CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle. Le remplaçant n'est pas redevable de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
• À la CARPIMKO : retraite de base, retraite complémentaire et cotisation invalidité-décès. Cette dernière est forfaitaire et s'élève à 1 022 € en 2026, quel que soit le revenu.

Le choix du régime PAMC permet une prise en charge partielle de certaines cotisations par l'Assurance maladie, calculée uniquement sur les revenus tirés de l'activité conventionnée, nets de dépassements. C'est précisément cet avantage qui est perdu si l'autorisation de remplacement n'a pas été transmise à la caisse.

La réforme de l'assiette sociale en 2026

Depuis 2026, l'assiette des cotisations des indépendants a été refondue : une assiette sociale commune sert de base à l'ensemble des cotisations, et la CARPIMKO l'a reprise pour ses propres régimes, avec la suppression du forfait du régime complémentaire au profit d'une cotisation proportionnelle. Pour un remplaçant dont les revenus varient fortement d'une année sur l'autre, cela rend l'estimation des provisions plus délicate : la première année, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées une fois le revenu réel déclaré. Transmettre une estimation de revenu réaliste évite une régularisation brutale l'année suivante.

Quelle fiscalité pour l'infirmier libéral remplaçant ?

Les rétrocessions perçues par le remplaçant relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux régimes sont possibles.

Le micro-BNC

Il s'applique de plein droit lorsque les recettes de l'année N-1 ou N-2 ne dépassent pas 83 600 €, seuil applicable aux revenus des années 2026 à 2028 (il était de 77 700 € pour les revenus 2023 à 2025). Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 €. Aucune déclaration de résultat n'est à déposer : les recettes sont reportées sur la déclaration 2042 C PRO. Le régime ne cesse de s'appliquer qu'après un dépassement du seuil pendant deux années consécutives.

La déclaration contrôlée (2035)

Elle est obligatoire au-delà du seuil et peut être choisie sur option en dessous. Le bénéfice est alors égal aux recettes encaissées moins les dépenses payées : frais de véhicule, cotisations sociales obligatoires, assurance RCP, téléphone, formation, logiciel, comptabilité. Pour un remplaçant qui roule beaucoup et paie des cotisations significatives, le réel est souvent plus favorable, comme le montre notre cas pratique.

TVA et CFE

Les soins dispensés par les infirmiers, en tant qu'auxiliaires médicaux réglementés par le code de la santé publique, sont exonérés de TVA. L'administration fiscale a précisé, dans un rescrit publié pour les médecins, que les sommes reversées au remplaçant restent exonérées dès lors qu'elles rémunèrent un soin, le fait que le paiement transite par le remplacé n'en changeant pas la nature. Côté cotisation foncière des entreprises, le remplaçant sans local peut être soumis à la cotisation minimum, avec une exonération de plein droit lorsque ses recettes de la période de référence ne dépassent pas 5 000 €.

Comment la titulaire comptabilise et déclare les rétrocessions ?

Pour la titulaire, la rétrocession n'est pas une dépense comme une autre. Le BOFiP consacré aux recettes BNC précise que les honoraires rétrocédés à un confrère sont déduits du montant des sommes encaissées, et qu'ils sont corrélativement imposés chez le bénéficiaire. Mais cette déduction a une condition stricte : pour être admis en déduction des recettes, les honoraires rétrocédés doivent avoir été déclarés dans les conditions de l'article 240 du CGI.

La déclaration des honoraires versés (DAS2)

Concrètement, la titulaire doit déclarer chaque année les sommes versées à chaque remplaçant lorsqu'elles dépassent 2 400 € par an et par bénéficiaire. Cette déclaration se fait sur l'imprimé DAS2 (état des honoraires, vacations, commissions et courtages). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende égale à 50 % des sommes non déclarées. Dans notre cas pratique, les 10 020 € reversés à Léa doivent donc impérativement être déclarés par Claire.

Les bonnes pratiques comptables

• Identifiez dans votre logiciel les encaissements correspondant à l'activité du remplaçant, grâce aux relevés de télétransmission.
• Enregistrez la rétrocession dans un compte dédié, distinct des honoraires versés à d'autres professionnels.
• Conservez le contrat, le relevé des actes et la preuve du virement : ce sont vos justificatifs en cas de contrôle.
• Rapprochez le total déclaré pour chaque remplaçant de ce qu'il a lui-même porté en recettes : les deux montants doivent correspondre.

Un outil de pré-comptabilité connecté à votre compte bancaire, comme Pennylane, facilite ce suivi : chaque virement de rétrocession est catégorisé et rattaché à son justificatif, ce qui rend la préparation de la 2035 beaucoup plus rapide. C'est l'approche que nous déployons dans notre offre de comptabilité digitale et automatisée, adaptée aux cabinets paramédicaux. Les mêmes mécanismes de rétrocession existent d'ailleurs chez d'autres auxiliaires médicaux, comme le montre notre page dédiée aux expert-comptable pour masseurs-kinésithérapeutes.

Les plafonds d'activité à anticiper pour 2028

Les titulaires qui se font remplacer très régulièrement doivent surveiller une évolution conventionnelle annoncée par l'Assurance maladie : à partir de 2028, l'activité du ou des remplaçants ne pourra pas dépasser 40 % de l'activité totale du cabinet, calculée sur les honoraires hors dépassement de l'année civile précédente. Le plafond est porté à 50 % pour les infirmiers en cabinet isolé, âgés de plus de 63 ans ou en cumul emploi-retraite. Des dérogations sont prévues, notamment pour un congé maternité, paternité ou d'adoption, un arrêt maladie d'au moins 15 jours, un congé annuel ou une formation d'un mois ou plus.

Les erreurs fréquentes à éviter

Voici la checklist que nous parcourons avec les infirmiers libéraux, titulaires comme remplaçants, avant chaque saison de remplacements.

1. Remplacer sans autorisation à jour. L'autorisation de l'Ordre est valable un an : une échéance oubliée fait perdre la prise en charge des cotisations par l'Assurance maladie.
2. Envoyer le dossier CPAM trop tard. Les justificatifs doivent précéder le remplacement ; le délai de 30 jours est une tolérance pour l'urgence, pas une règle.
3. Travailler aux côtés de son remplaçant. La titulaire doit s'abstenir de toute activité infirmière pendant le remplacement : si vous avez besoin de renfort, c'est une collaboration.
4. Laisser l'assiette de la rétrocession floue. IK, majorations, actes payés après la mission : tout doit être écrit.
5. Reverser avec des mois de retard. Le reversement dans un délai raisonnable est une obligation déontologique, et l'Ordre relève de nombreux litiges sur ce point.
6. Oublier la déclaration des honoraires versés. Sans elle, la titulaire perd la déduction et s'expose à l'amende de 50 %.
7. Ne rien provisionner pour les cotisations. Le remplaçant qui dépense toute sa rétrocession découvre la régularisation URSSAF et CARPIMKO un à deux ans plus tard.
8. Rester au micro-BNC par habitude. Comparez chaque année avec le réel, surtout si vous faites beaucoup de kilomètres.
9. Ignorer la clause de non-réinstallation. Au-delà de trois mois cumulés de remplacement chez la même titulaire, l'installation en concurrence directe est bloquée pendant deux ans sans accord.

Ces points valent aussi pour les autres professions de santé libérales que nous accompagnons, des médecins aux chirurgiens-dentistes : la mécanique du remplacement y est proche, même si chaque convention fixe ses propres règles.

En résumé : sécuriser un remplacement infirmière libérale

Un remplacement réussi repose sur trois piliers. D'abord, la conformité : autorisation de l'Ordre à jour, expérience de 18 mois justifiée, dossier CPAM envoyé avant le début, abstention d'activité de la titulaire. Ensuite, un contrat précis, transmis à l'Ordre dans le mois, qui fixe le taux, l'assiette et le délai de la rétrocession. Enfin, une gestion fiscale et sociale rigoureuse : déclaration des honoraires versés côté titulaire, choix éclairé entre micro-BNC et réel côté remplaçant, provisions pour les cotisations URSSAF et CARPIMKO.

Que vous débutiez comme remplaçante ou que vous organisiez la continuité de votre cabinet, ces réglages se font une fois, puis se reproduisent d'un remplacement à l'autre. Pour faire le point sur votre régime fiscal, vos rétrocessions ou votre future installation, découvrez notre accompagnement d'expert-comptable dédié aux infirmiers libéraux.